Le juge Jean-Marc Landry devrait décider aujourd'hui (jeudi) s'il y a urgence d'agir pour empêcher les employés en lock-out du Journal de Québec d'utiliser le logo de l'entreprise dans leur communication syndicale.
Le juge Jean-Marc Landry devrait décider aujourd'hui (jeudi) s'il y a urgence d'agir pour empêcher les employés en lock-out du Journal de Québec d'utiliser le logo de l'entreprise dans leur communication syndicale.
Une banderole installée sur une roulotte bien en vue du boulevard des Gradins est à l'origine de la demande d'injonction de Quebecor.
La bannière reproduit le logo de l'employeur, sur lequel les travailleurs en lock-out ont ajouté des informations voulant que le Journal de Québec soit monté à Toronto et imprimé à Mirabel.
Selon Quebecor, les travailleurs violent la Loi sur le droit d'auteur en utilisant le logo. Du côté syndical, on invoque la liberté d'expression pour utiliser le logo de l'employeur afin de bien informer les citoyens qu'un conflit de travail est en cours au Journal de Québec.
Me Lucie Pariseau a fait valoir au juge que le logo est une oeuvre qui appartient à l'entreprise. Comme propriétaire de l'oeuvre, Quebecor détient le droit exclusif de reproduction du logo et également le droit exclusif d'autoriser sa reproduction. Évidemment, l'employeur n'a pas autorisé ses employés à reproduire le logo.
« Droit de propriété »
Me Pariseau affirme que la banderole porte atteinte à l'image de Quebecor. Elle a qualifié de prétention ou de croyance des syndiqués les ajouts sur la bannière.
L'avocate demande au juge d'intervenir rapidement pour que cesse ce qu'elle considère comme une « violation de notre droit de propriété ». Selon Me Pariseau, il y a urgence d'agir pour éviter que Quebecor perde le contrôle sur son oeuvre. Si une injonction provisoire n'est pas rapidement émise, les syndiqués pourront utiliser à volonté, avec ou sans discernement, le logo de Quebecor, fait valoir l'avocate.
Du côté syndical, Me Jacques Lamoureux affirme qu'il n'y a pas de violation du droit d'auteur parce que les syndiqués ne font pas un usage commercial du logo.
L'affiche n'induit personne en erreur et ne cause aucun préjudice économique à Quebecor, de dire Me Lamoureux. Une injonction priverait des syndiqués du droit d'expression sur un piquet de grève ou sur des macarons en les empêchant d'indiquer clairement les acteurs d'un conflit, selon l'avocat syndical.
Une injonction provisoire, telle que demandée par Quebecor, est valide pour 10 jours. Elle est émise lorsqu'un juge décrète qu'il y a urgence d'agir. Dans un tel cas, les parties se retrouvent 10 jours plus tard pour débattre d'une injonction interlocutoire.