C'est en 2010 seulement que les grands changements à la loi 30 sur les régimes de retraite québécois entreront en vigueur, mais les employeurs doivent dès maintenant se donner une stratégie pour limiter la hausse de leurs contributions.
C'est en 2010 seulement que les grands changements à la loi 30 sur les régimes de retraite québécois entreront en vigueur, mais les employeurs doivent dès maintenant se donner une stratégie pour limiter la hausse de leurs contributions.
Telle est la grande recommandation faite hier par les actuaires de Mercer, Consultation en ressources humaines, auprès d'une centaine de vice-présidents d'entreprises des secteurs public et privé. Ils avaient été conviés à une présentation ayant pour thème les perspectives sur les régimes de retraite cette année.
À partir de 2010, la nouvelle loi 30 prévoit la création d'une provision pour écart défavorable (PED) équivalent à environ 7% de la valeur du passif d'un régime de retraite, investi à 60% en actions comme c'est le cas très souvent. Financer cette provision à même les surplus générés par les rendements de l'actif pourrait exiger 10 ans, estime Mercer en faisant des projections prudentes.
Tant qu'elle n'est pas comblée, pas question de congés de cotisation pour les employeurs, prévoit la loi. S'il est vrai que la plupart des régimes de retraite sont maintenant en situation de déficit de solvabilité, la situation sera tout autre d'ici deux ans. La firme estime que le financement de la PED obligera les employeurs à cotiser l'équivalent de 9% de la masse salariale, comparativement à 6,5% seulement, si elle n'avait pas été introduite.
D'ici 2010, suggère Mercer, l'utilisation d'une lettre de crédit comme la loi 30 le rend possible paraît une sage avenue pour financer un déficit de solvabilité.
«On évite ainsi l'accumulation de surplus futurs qui ne pourront pas être utilisés», expliquait hier Michel St-Germain. Le conférencier avait servi de personne ressource à l'automne au Conseil du patronat et à la Fédération des chambres de commerce qui s'opposaient vivement à l'introduction de la PED.
L'utilisation de la lettre de crédit paraît d'autant justifiée selon Mercer que les variations des taux d'intérêt à long terme créent beaucoup de volatilité dans la solvabilité des régimes. Une hausse ou une baisse de un point de pourcentage modifie de 10% au moins la valeur du passif des régimes de retraite. Bien malin celui qui peut prédire comment ils évolueront alors qu'ils flirtent avec leur plancher historique.
Mercer recommande aux employeurs de verser le minimum de cotisations de manière à retarder le financement de la PED. «Elle est partageable avec les participants à la terminaison du régime», rappelait M. St-Germain. Ainsi, si une entreprise est vendue et que l'acquéreur met fin au régime, la valeur de la PED revient à ses participants.
Si les taux grimpaient, la réduction du passif qui en découlerait pourrait générer d'énormes surplus. Qu'ils servent alors à effacer la lettre de crédit, suggère Mercer. Si le promoteur avait opté en revanche pour cotiser, il se retrouverait avec des surplus dont une bonne partie serait immobilisé dans le régime.
La loi 30 introduit aussi un principe d'équité qui donne voix au chapitre aux retraités en cas de bonification du régime. L'échappatoire consiste à s'entendre à l'avance avec les retraités sur le partage futur des surplus au-delà de la PED. L'employeur n'a qu'à monnayer une indexation ad hoc des prestations contre leur renoncement de leur voix au chapitre. «Pas d'accord, pas d'indexation», résume M. St-Germain.