La Cour supérieure du Québec a autorisé trois recours collectifs contre des institutions financières relativement à des centaines de millions de dollars de frais perçus sur les cartes de crédit qu'elles émettent, a indiqué lundi un regroupement de protection des consommateurs.
La Cour supérieure du Québec a autorisé trois recours collectifs contre des institutions financières relativement à des centaines de millions de dollars de frais perçus sur les cartes de crédit qu'elles émettent, a indiqué lundi un regroupement de protection des consommateurs.
Un premier recours allègue que des détenteurs de carte de crédit n'ont pas bénéficié d'une période de 21 jours pour rembourser leur solde.
Les deux autres réclamations visent les frais perçus pour le dépassement de limite de crédit et les frais fixes pour des avances de fonds.
Selon Option Consommateurs, ces pratiques commerciales sont interdites par les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, dans le domaine des contrats de carte de crédit.
Ces recours collectifs touchent toutes les personnes qui ont une carte de crédit, a indiqué l'avocat Jean-Pierre Fafard, du cabinet représentant les consommateurs dans ces recours collectifs.
Il estime que des millions de consommateurs ont payé des centaines de millions de dollars en trop relativement aux allégations de la poursuite.
Les institutions financières visées par les trois recours sont les suivantes: Banque de Montréal [[|ticker sym='T.BMO'|]], Banque Royale [[|ticker sym='T.ry'|]], Banque Toronto-Dominion [[|ticker sym='T.td'|]], Caisses Desjardins du Québec, Banque CIBC [[|ticker sym='T.cm'|]], Banque de Nouvelle-Ecosse [[|ticker sym='T.Bns'|]], Banque Nationale [[|ticker sym='T.na'|]], Banque Laurentienne [[|ticker sym='T.LB'|]], Banque Amex du Canada, Citibanque Canada, MNBA Canada et Banque Le Choix du président [[|ticker sym='T.L'|]].