La requête pour permission d'appeler de Wal-Mart (WMT) dans le dossier de la syndicalisation des employés de son magasin de Gatineau (Hull) a été rejetée par la Cour d'appel.
La requête pour permission d'appeler de Wal-Mart [[|ticker sym='WMT'|]] dans le dossier de la syndicalisation des employés de son magasin de Gatineau (Hull) a été rejetée par la Cour d'appel.
Dans ce dossier, Wal-Mart voulait que la Cour d'appel ordonne à la Commission des relations du travail d'organiser un vote au scrutin secret parmi les travailleurs de son magasin.
En fait, deux sections locales du syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC-FTQ) s'étaient engagées dans une démarche de syndicalisation de ce magasin.
La première section locale, la 486, avait déposé une requête en accréditation syndicale en mars 2005. Comme le pourcentage de salariés qui avaient signé une carte d'adhésion se situait entre 35 et 50 pour cent, la Commission des relations du travail avait d'abord ordonné la tenue d'un vote au scrutin secret.
La section locale 486 s'était toutefois désistée en mai, avant la tenue du vote.
Le lendemain, une autre section locale des TUAC, la 502, déposait une requête en accréditation pour le même magasin.
La Commission des relations du travail avait alors annulé son ordonnance de vote, puisque la section locale 486 s'était désistée.
C'est cette annulation de l'ordonnance de vote que Wal-Mart contestait, affirmant que la Commission des relations du travail ne lui avait pas permis de se faire entendre sur la légalité du désistement de la première section locale.