Des entreprises faisant appel aux nouvelles technologies se plaignent d'un accès insuffisant aux crédits fédéraux d'impôts pour la recherche et développement, et soutiennent que ce handicap les rend vulnérables à des prises de contrôle.
Des entreprises faisant appel aux nouvelles technologies se plaignent d'un accès insuffisant aux crédits fédéraux d'impôts pour la recherche et développement, et soutiennent que ce handicap les rend vulnérables à des prises de contrôle.
Une coalition de 12 compagnies, dont CAE, Abitibi-Consolidated et Nortel, disent être assises sur une somme de 1,8 G$ en crédits qu'elles ne peuvent utiliser, rapporte le Globe and Mail.
Le problème est qu'il faut déclarer des profits imposables pour avoir droit à ces crédits.
Le total des sommes inutilisées pourrait être bien plus élevé que l'estimation des plaignantes, puisque les investissements canadiens en recherche et développement s'élèvent à 12 G$ par année.
La coalition fait valoir que les restrictions d'accès créent de la pression sur ses états financiers, les empêchent de lever des fonds et en fait des proies plus attrayantes pour d'éventuels acheteurs.
«Si une entreprise est assise sur 100 M$ en crédits inutilisables, et qu'elle est achetée par une autre qui paie des impôts, cette dernière va pouvoir réclamer 100 M$ tout de suite», explique Nathalie Bourque, porte-parole de CAE.
La coalition représente des compagnies dont les revenus annuels totalisent 45,8 G$ et emploie 72 500 Canadiens.
Réclamant des changements au programme des crédits, elle avertit Ottawa que sa décision sera déterminante pour de futurs investissements au Canada: les firmes internationales n'accorderaient présentement aucune valeur à la perspective de crédits à cause de son incertitude.
Sur la base d'une étude, elle considère que chaque milliard en crédits dégelés créerait 10 000 emplois et des revenus supplémentaires de 200 M$.