L'essentiel en 12 questions (plus ou moins) fondamentales. Vous ne vous doutez pas que vous vouliez en connaître autant...
L'essentiel en 12 questions (plus ou moins) fondamentales. Vous ne vous doutez pas que vous vouliez en connaître autant...
1. Est-on propriétaire du terrain?
L'expression courante est incorrecte: vous n'achetez pas un terrain. Vous ne le louez pas non plus. Plus précisément, vous payez pour une concession. "On vous donne un droit de sépulture", explique Yoland Tremblay, directeur général du Cimetière Notre-Dame-des Neiges et secrétaire-trésorier de l'Association des cimetières catholiques romains du Québec. "Vous n'êtes pas propriétaire du sol et du sous-sol, seulement de ce que vous y déposez -monument, aménagement..."
Vous achetez en même temps une période d'entretien plus ou moins longue. Et vous payez enfin pour les services administratifs qui seront offerts -entretien et déneigement des sentiers, sécurité, registre des défunts, etc.
2. Quel rapport avec les arrangements préalables ?
L'achat d'une concession diffère d'un arrangement préalable. Les arrangements préalables englobent tous les services funéraires entourant le décès. La concession se limite au droit de sépulture et à l'entretien du lieu pendant une période définie. Le monument n'est pas inclus.
3. Qu'arrive-t-il à la fin de la concession? Que se passe-t-il lorsque la concession est échue?
"Nous ne sommes pas rendu là", nous a répondu une responsable dans un établissement privé. "On ne sait pas exactement."
Au Repos Saint-François d'Assise, par contre, on y est presque. Le premier cas se présentera en 2016. La procédure est déjà bien établie.
On maintient un registre permanent des défunts et de leurs familles. À échéance de la concession, les descendants du défunt recevront une lettre par courrier recommandé. Des avis seront publiés dans les journaux. "Nous faisons un calcul avec nos actuaires, qui vont nous dire combien va coûter l'entretien d'un terrain de telle dimension pour une autre période de 50 ou 99 ans", explique le directeur général Richard Prenevost.
Si personne ne se manifeste, ou si aucun descendant ne veut prolonger la concession, une requête sera présentée en Cour supérieure pour la récupérer.
Tous ne fonctionnent pas selon ce principe. Aux cimetières Mont-Royal et Hawthorn-Dale, par exemple, le terrain est cédé à perpétuité. À moins que votre testament en stipule autrement, le terrain sera transféré à vos descendants et d'eux aux leurs... L'entretien est assuré jusqu'au Jugement dernier, peut-on supposer.
4. Y a-t-il urgence ? Faut-il se ruer sur un terrain pour se prémunir contre la hausse des prix ?
Il n'y a pas lieu de se presser. "Les prix ont beaucoup augmenté dans le passé, mais nous avons tendance à les geler car nous n'étions pas très compétitifs dans l'Est", confie Stéphane Larivière, responsable des opérations au cimetière Hawthorn-Dale, un terrain vaste, mais peu connu situé à Pointe-aux-Trembles, fondé en 1910 par Cimetière Mont-Royal.
"Il faut agir quand la personne en ressent le besoin", confirme Richard Prenevost. Au Repos Saint-François d'Assise, il estime que 35% du terrain de 172 acres est encore disponible. On y dispose d'espace d'inhumation pour encore 50 ans.
M. Prenevost admet que ce sont les incinérations et les columbariums qui permettent cet optimisme. Alors qu'en 1970, l'incinération était inexistante chez les catholiques, elle intervient maintenant dans près de la moitié des décès. "On concentre dans un mausolée une densité de défunts dix fois supérieure à l'inhumation traditionnelle, fait-il valoir. Si nous avions continué les enterrements comme dans les années 70, le cimetière serait présentement comblé et il n'y aurait plus d'inhumation à l'heure actuelle."
Au Repos Saint-François d'Assise, une concession de 99 ans sur un emplacement de 30 pi2 coûte 1800$. Il y a 20 ans, en 1986, il fallait débourser 510$. Cette hausse correspond à une progression d'environ 6,5% par année. "Si on avait conservé les tarifs d'il y a 30 ans, on liquiderait nos terrains trop vite, soutient Richard Prenevost. Le prix est calibré pour s'assurer qu'il y ait encore des disponibilités dans 30 ans."
5. De quoi dépendent les prix?
Emplacement, emplacement, emplacement, professe-t-on en immobilier...
Aux Jardins Urgel Bourgie de Montréal, un terrain de 12 par 12 (pouces!), pour deux urnes, coûte 2385$ dans le luxuriant Jardins des roses. Un terrain de 3 pieds par 3 pieds, dans un secteur moins prestigieux, coûtera 2155$.
L'exclusivité et la rareté de l'espace disponible sont bien sûr primordiales, mais la morphologie du terrain joue également un rôle. "S'il y a du roc et des pentes, la préparation de la fosse est plus coûteuse", observe Yoland Tremblay, du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges.
Par ailleurs, certains incluent dans le prix la fondation de béton qui accueillera le monument, ce qui vaut habituellement entre 500$ et 730$.
Mais "le plus gros point est l'entretien", assure Richard Prenevost.
La durée de la concession et de l'entretien détermine donc en bonne partie le prix demandé: est-elle cédée pour 25 ans, 30 ans, 99 ans?
Pour compliquer les choses, certains cimetières distinguent la durée de la concession de celle de l'entretien. Au cimetière Saint-Laurent, on demande 1600$ pour un lot de 30 pi2 avec une concession de 50 ans renouvelable. Mais l'entretien est facturé indépendamment, pour une période de 10 ou 25 ans. Dans ce dernier cas, il coûte 502$. On ne sait évidemment pas à combien il s'élèvera dans 25 ans.
Autre exemple: la notaire Denise Archambault a reçu cette année un avis du Cimetière de Varennes, où sa famille, de longue date, possède deux terrains. "Il est au bord du fleuve, c'est de santé!", lance-t-elle en riant. Pour la période de 2001 à 2005, l'entretien avait coûté 110$. En 2006, la facture s'est élevée à 60$. En vertu d'un nouveau règlement diocésain, on lui demande d'acquitter un compte de 1125$ pour un entretien de 99 ans.
6. Quel genre de monument permet-on d'ériger?
Touchants, ces vieux cimetières aux pierres tombales de guingois, aux inscriptions estompées... Rien à voir avec ces nouveaux terrains où des plaques encastrées dans le sol tiennent lieu de monument.
Cette tendance ne s'explique que par la facilité d'entretien d'un tel aménagement. En effet, l'entretien est la pierre d'assise de la tarification. Si le tracteur peut se diriger en ligne droite sans slalomer autour des monuments, la tonte "va se faire en criant ciseau", selon l'expression très appropriée de Yoland Tremblay.
Le prix de la concession dépend donc du type de monument qu'il est permis d'y dresser. Un exemple, au cimetière Hawthorne-Dale, dans le quartier montréalais de la Pointe-aux-Trembles: un terrain de 27 pi2 avec monument coûte 2100$. Un emplacement de même dimension avec plaque au sol revient à 1815$.
"La commémoration doit se voir, fait toutefois valoir Yoland Tremblay. Quand il faut chercher la plaque dans le gazon, ce n'est plus de la commémoration." Et en hiver, elle disparaît complètement.
7. Quelle est la dimension du terrain ?
Admettons-le, ce n'est pas un critère fondamental, mais les dimensions d'un terrain standard varient selon les cimetières. Au Cimetière Hawthorn-Dale, un lot pour un seul cercueil a une superficie de 27 pi2. Au repos Saint-François d'Assise, et au Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, il s'étend sur 30 pi2. Il est vrai que ce n'est pas une garantie d'un plus grand confort.
La différence est plus marquée avec un terrain pour urnes seulement. Un emplacement de 9 pi2, dans lequel on peut disposer une famille complète, coûte souvent la moitié du prix d'un terrain standard pour deux cercueils.
Au Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, on a cependant abandonné les petits terrains de 9 pi2. Les monuments se serraient comme des obstacles antichars. Le terrain minimum pour les urnes mesure dorénavant 20 pi2.
8. Pourquoi 99 ans ? Pourquoi pas un joli chiffre rond?
Selon le nouveau Code civil, les concessions sont plafonnées à 100 ans, mais pour éviter les complications juridiques entourant cette limite, les entreprises fixent la concession à 99 ans, explique Yoland Tremblay.
9. Les taxes s'appliquent-elles ?
Pas de surprise: ben oui. La TPS et la TVQ s'appliquent à l'acquisition d'une concession. La mort et les taxes sont les seules certitudes, disait Mark Twain.
10. De quoi dépendent les prix des niches en columbarium ?
Le prix des niches est plus difficile à jauger et comparer que celui des terrains. Les paramètres sont plus nombreux: aménagement du columbarium ou du mausolée, emplacement, etc. Au Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, on trouve des niches à 300$ comme à 1600$.
Faisons une analogie avec les places sur les tablettes en magasin: celles qui sont à hauteur des yeux sont les plus recherchées, parce que plus accessibles et plus visibles.
" Les niches à 10 pieds dans les airs, à côté des toilettes ou au sous-sol coûtent moins cher ", observe Yoland Tremblay. Les niches vitrées et éclairées sont plus coûteuses que celles qui sont fermées par une plaque de marbre.
11. Une urne à la maison?
Peut-on conserver l'urne funéraire à la maison? On connaît l'image classique: les cendres de feu grand-papa déposées sur le manteau du foyer, par une curieuse association d'idées. "Aucune loi ne l'interdit, et c'est dommage, regrette Yoland Tremblay. Une urne peut finir à la poubelle. Où la famille va-t-elle commémorer le défunt?"
12. Dois-je inscrire mes volontés funéraires dans mon testament ?
Parce que le notaire n'obtient la confirmation de la validité du dernier testament que plusieurs jours après le décès, mieux vaut laisser à la maison, en lieu sûr et connu, une petite enveloppe contenant ses volontés relatives au décès, recommande la notaire Denise Archambault.
"Mes enfants savent ce que je veux", lui disent certains clients. "Le jour du décès, sous le coup de l'émotion, ils ne s'en souviendront pas", leur rétorque-t-elle.