L'Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé 162 chefs d'accusations contre un promoteur de valeurs mobilières, en plus de réclamer qu'une amende de 1,2 million $ et une peine de prison lui soient imposées.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé 162 chefs d'accusations contre un promoteur de valeurs mobilières, en plus de réclamer qu'une amende de 1,2 million $ et une peine de prison lui soient imposées.
Stevens Demers est accusé d'avoir aidé les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à procéder à un placement d'actions sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'AMF, ce qui lui vaut 81 chefs d'accusation.
Dans un communiqué émis lundi, l'AMF réclame pour ce délit une peine de 810 000 $, plus les frais. S'il est reconnu coupable, Demers pourrait se voir imposer une peine d'emprisonnement.
Le fraudeur présumé est aussi accusé d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs auprès des deux mêmes entreprises sans être inscrit comme tel auprès de l'AMF. Ce délit se traduit par 81 chefs d'accusations additionnels et une réclamation de 405 000 $, plus les frais.
L'AMF a rappelé dans le communiqué que Stevens Demers et Enviromondial ont fait l'objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux par le passé.