Le holding Gestion ACE Aviation (T.ACEB) annonce qu'il effectuera bientôt une deuxième distribution spéciale de parts des Fonds de revenu Aéroplan (T.AER.UN) et Jazz Air (T.JAZ.UN), confiant une portion grandissante des deux entreprises aux mains du marché.

Le holding Gestion ACE Aviation [[|ticker sym='T.ACEB'|]] annonce qu'il effectuera bientôt une deuxième distribution spéciale de parts des Fonds de revenu Aéroplan [[|ticker sym='T.AER.UN'|]] et Jazz Air [[|ticker sym='T.JAZ.UN'|]], confiant une portion grandissante des deux entreprises aux mains du marché.

La distribution se fera dans le cadre du plan d'arrangement approuvé en octobre dernier. Il confère à ACE le droit d'effectuer des distributions d'une valeur maximale de 2 G$.

Elle fera en sorte que les actionnaires d'ACE détiendront directement les parts d'Aéroplan et de Jazz, plutôt qu'indirectement par l'entremise des actions d'ACE.

ACE prévoit donc qu'à la fermeture des bureaux le 14 mars, chacune de ses actions de catégories A, B et privilégiées donnera droit à 0,177 part d'Aéroplan et 0,219 part de Jazz.

La valeur de la distribution est évaluée à 603 M$ ou 5,29 $ par action d'ACE.

À la suite de ces changements, ACE détiendra 40,1% des 200 millions de parts du Fonds de revenu Aéroplan. Elle conservera 58,8% de la compagnie Jazz Air par l'entremise d'une participation directe de 38,4% et de 33,1% des 75,6 millions de parts en circulation.

Les actionnaires américains d'ACE devront démontrer qu'ils sont des acheteurs admissibles au sens de la loi pour recevoir les parts. Ils recevront à cette fin un formulaire leur permettant d'en faire la preuve par écrit.

S'ils ne peuvent satisfaire à ce critère ou détiennent les actions par l'entremise d'un courtier ou autre intermédiaire, ils recevront des espèces au lieu des parts.

Par ailleurs, les conseillers juridiques et fiscaux de Gestion ACE Aviation considèrent que la distribution spéciale est un remboursement de capital déclaré et non un dividende imposable.

Les actionnaires américains qui recevront des espèces seront exempts de la retenue d'impôt canadien.