Le Sénat français a entamé dans la sérénité mardi l'examen du projet de loi sur la privatisation de GDF, adopté une semaine auparavant par les députés au terme d'une guérilla parlementaire de près de quatre semaines, marquée par le dépôt de près de 140.000 amendements.

Le Sénat français a entamé dans la sérénité mardi l'examen du projet de loi sur la privatisation de GDF, adopté une semaine auparavant par les députés au terme d'une guérilla parlementaire de près de quatre semaines, marquée par le dépôt de près de 140.000 amendements.

D'emblée, Christian Poncelet, président de la Haute assemblée, a souligné cette différence de climat entre les deux chambres. "Je suis heureux de cette nouvelle occasion d'illustrer notre capacité à débattre au fond et dans la sérénité", a-t-il dit.

L'opposition socialiste et communiste, qui a déposé 650 amendements, n'en a pas moins tenu à afficher une mobilisation sans faille contre ce texte, en déposant une motion tendant ce que son adoption soit soumise à référendum. Cette procédure n'a été utilisée que quatre fois au Sénat depuis 1984 et n'a jamais abouti.

Conformément au règlement du Sénat, la motion, soutenue par 30 sénateurs dont la présence a été constatée par appel nominal, a été renvoyée pour examen à la commission des Affaires économiques. Celle-ci rendra ses conclusions - en toute logique négatives - à l'ouverture de la séance de mercredi. Un vote par scrutin public interviendra dans la foulée.

Le début de la discussion a ensuite été retardé par deux "rappels au règlement" de sénateurs PCF. Michelle Demessine pour réclamer l'audition de Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur accusé de renier une promesse de maintenir GDF dans le service public, et Gérard Le Cam pour dénoncer la "précipitation" avec laquelle le projet de loi est soumis au Sénat.

Pendant que s'exprimait Mme Demessine, ses collègues sur les bancs communistes ont brandi dans l'hémicycle des T-shirt bleu électrique frappés du slogan "EDF-GDF 100% public". Cette manifestation inhabituelle n'a toutefois entraîné aucun incident de séance.

Le ministre de l'Economie Thierry Breton leur a rétorqué que la création d'un "grand marché européen de l'énergie", principal motif de ce projet de loi, était "un héritage commun", résultant d'une décision à laquelle la France avait souscrit sous le gouvernement de Lionel Jospin.

"Quand on n'a pas de pétrole ni de gaz, on n'a pas le droit de rester immobile", a-t-il lancé. "Il faut construire des acheteurs capables d'être des forces de négociation puissantes, (...) capables d'investir massivement dans des champs d'hydrocarbures à l'international", a-t-il ajouté.

Selon lui, "en devenant le premier fournisseur de gaz en Europe", le groupe issu de la fusion GDF-Suez "sera incontournable pour les producteurs, ce qui lui offrira les meilleures perspectives pour acheter du gaz dans les conditions les plus compétitives et ainsi mieux servir ses clients".

Le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP, majorité gouvernementale) s'est félicité "du fait que l'opposition au Sénat ait fait le choix d'une stratégie plus constructive qu'à l'Assemblée nationale en ne déposant +que+ 650 amendements, ce qui constitue quand même un chiffre conséquent".

Il a insisté sur plusieurs "dispositions fondamentales" du texte, occultées par la question de la privatisation, qui visent à transposer en droit français "les derniers éléments des directives européennes relatives aux marchés énergétiques".

Rapporteur pour avis de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP) a salué pour sa part un texte destiné à "assurer la sécurité énergétique de notre pays pour le plus grand bénéfice des consommateurs finals, particuliers ou entreprises".

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