L'entreprise Irving Oil Commercial GP est contrainte de payer des amendes après avoir plaidé coupable à 34 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
Les infractions ont été commises sur une période de huit mois, soit de novembre 2012 à juillet 2013. Elles concernaient le transport par train d'environ 14 000 wagons de pétrole brut pour Irving Oil.
Selon un communiqué du Service des poursuites pénales du Canada publié jeudi, la Cour provinciale de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, a ordonné à Irving Oil de payer des amendes totalisant 400 320$. Elle devra également verser une contribution de près de 3,6 millions de dollars aux fins de la mise en oeuvre de programmes de recherche dans le domaine des normes de sécurité en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d'application. Par ailleurs, l'entreprise devra présenter un plan de mesures correctives et assurer un suivi avec Transports Canada.
À la suite du déraillement de train survenu le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic, au Québec, une enquête de Transports Canada et de la GRC avait révélé qu'Irving Oil n'avait pas respecté toutes les exigences applicables en matière de sécurité, en ne classifiant pas le pétrole brut qu'il transportait par train comme étant une marchandise dangereuse. De plus, les documents d'expédition à bord des trains étaient erronés. En outre, Irving Oil n'avait pas suffisamment formé ses employés en matière de transport de marchandises dangereuses, commettant ainsi une infraction à la Loi.