Le patron de la société Mount Real, Lino Matteo, a été déclaré coupable des 270 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il risque une peine d'emprisonnement de cinq ans, qui sera débattu le 18 septembre.
Le patron de la société Mount Real, Lino Matteo, a été déclaré coupable de l'essentiel des 269 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il risque une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour, qui sera débattue le 18 septembre.
Le verdict de la juge Hélène Morin a été rendu ce matin dans le cadre d'un procès qui a débuté en 2013. L'arnaque financière a fait perdre 108 millions à quelque 1600 investisseurs. Le groupe Mount Real avait été bloqué par les autorités en 2005 et l'AMF avait porté des accusations pénales contre cinq de ses dirigeants, dont le PDG Lino Matteo, en 2008.
Il s'agit du plus imposant dossier d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'histoire canadienne. Le dossier Norbourg touchait plus de victimes, mais pour des pertes globalement moins importantes et une fraude moins complexe.
Lino Matteo était accusé d'avoir vendu des fonds sans prospectus et sans les permis requis. L'AMF lui reprochait aussi d'avoir produit des documents faux et trompeurs pour vendre ses produits financiers, qui s'apparentaient à des certificats de dépôt d'entreprise.
L'AMF réclamera la peine d'emprisonnement maximale de 5 ans moins un jour. Lino Matteo est également sujet à une pénalité minimale de 5000$ par chef d'accusation.
«Lino Matteo parlait un langage (comptable) qu'il était le seul à comprendre», a notamment dit la juge Hélène Morin, qui n'a accordé aucune valeur aux arguments de défense de l'accusé.
Rappelons que Lino Matteo a aussi été reconnu coupable dans l'affaire Cinar, en 2016. Il s'est vu imposer une peine d'emprisonnement de 7 ans et 11 mois pour avoir participé à masquer la fraude du producteur de dessins animés Cinar (Caillou et autres) aux Bahamas. Après avoir purgé quelques mois, il a été libéré sous caution en juin 2017 dans l'attente du processus d'appel.
«On était devant des gens très bien organisés, qui avaient visiblement une grande connaissance dans les stratagèmes très complexes. C'est du jamais vu», a déclaré Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.