Les peines sont maintenant connues pour les promoteurs de la Fondation Fer de Lance. La tête dirigeante de la Fondation, Paul Gélinas, reçoit deux ans de prison et 330 000 $ d'amende. Comme le coupable est au large, le tribunal ordonne la délivrance d'un mandat d'arrêt.

M. Gélinas a été reconnu coupable, le 15 mars 2016, d'exercice illégal de courtier, de même que d'avoir aidé au placement sans prospectus. Le jugement sur la peine a été rendu le lundi 23 janvier.

Dans cette même affaire, l'avocat Jean-Pierre Desmarais, cofondateur de la Fondation, avait été reconnu coupable précédemment et a reçu une peine de 18 mois de prison. Dans son cas, les jugements sur la culpabilité et la peine ont été portés en appel.

« Paul Gélinas est le maître d'oeuvre de l'ingénierie financière complexe créé par le biais de la Fondation Fer de Lance (FFDL), écrit le juge Serge Délisle.

« L'approche de FFDL est d'intervenir comme joueur clé dans des ingénieries financières, gagner des compensations et financer l'accomplissement des buts de la Fondation », poursuit le magistrat. FFDL avait pour but déclaré « d'améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre. [...] La preuve n'a révélé aucune dépense en lien avec cette mission. Le contenu des documents contractuels s'est avéré faux et trompeur. »

« Au final, la preuve démontre que Paul Gélinas s'est approprié, après avoir délibérément élaboré un montage financier impossible à réaliser, une somme totalisant 1 204 603 $. »

Les autres coaccusés dans cette affaire, notamment Denis Nadeau, Réjean Duguay et Michel Hamel, ont aussi reçu leur peine. Le juge les condamne à des amendes respectives de 36 000 $, 126 000 $ et 255 000 $. Il constate qu'ils ont peu de remords. « Ils soutiennent l'argumentaire propre au mouvement des "citoyens souverains" pour tenter d'éluder leur responsabilité pénale », leur reproche le juge Délisle.

Les citoyens souverains (sovereign citizens, aussi appelés freemen on the land) rejettent tout ce qui touche à l'État ou à la loi, qu'ils assimilent à une vaste conspiration.

Quant à l'autre accusé, George Fleury, il a été condamné à payer 170 000 $. L'entreprise Fondation Fer de Lance, « utilisée pour flouer les investisseurs », devra payer 850 000 $.