L'ex-PDG d'Amaya David Baazov se serait placé en position d'obtenir des ristournes de la part de ceux qui auraient profité de ses informations privilégiées pour s'enrichir illégalement en Bourse, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'ex-PDG d'Amaya David Baazov se serait placé en position d'obtenir des ristournes de la part de ceux qui auraient profité de ses informations privilégiées pour s'enrichir illégalement en Bourse, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'évolution du travail d'analyse réalisé ce printemps et cet été par l'AMF amène les enquêteurs à souligner un « haut niveau d'organisation et de sophistication » de la part des intimés soupçonnés d'avoir participé à une série de délits d'initié en Bourse au cours des six dernières années.

« Plusieurs ententes seraient intervenues entre les intimés afin de prévoir le paiement de ristournes devant être versées aux tuyauteurs, et elles auraient été négociées avant la commission des infractions », peut-on lire dans une mise à jour du résumé d'enquête de l'AMF consultée par La Presse.

Au fil du temps, les ristournes ont pris plusieurs formes, selon l'AMF. À titre d'exemple : de l'argent comptant, des chèques ou encore des objets de luxe (une montre Rolex, notamment).

L'AMF faisait originalement valoir que Josh Baazov - frère aîné de David Baazov - aurait reçu des chèques de plusieurs milliers de dollars portant la mention « cadeaux » pour avoir refilé à des tiers des informations privilégiées obtenues auprès de son frère. Ces chèques cadeaux feraient partie d'un système servant à partager les profits, toujours selon l'AMF.

Pour en arriver à cette conclusion, les enquêteurs reviennent notamment sur l'acquisition de l'entreprise WMS par Scientific Games annoncée le 31 janvier 2013 (voir encadré plus bas).

UNE PART DE 10 %

L'AMF a découvert des échanges de courriels qui rappellent aux intimés de bien vouloir fournir les détails entourant l'achat et la vente d'actions, ce qui laisse croire que ces informations étaient utilisées pour calculer les profits réalisés par chacun.

C'est en analysant des communications et des transactions en lien avec l'acquisition de PokerStars par Amaya, annoncée le 12 juin 2014 au coût de 5 milliards US, que l'AMF a notamment pu découvrir l'existence d'une ristourne de 10 %.

L'AMF relève, par exemple, un courriel daté du 25 juin 2014 envoyé entre intimés. Isam Mansour, qui a déjà travaillé avec Craig Levett et Josh Baazov pour une entreprise nommée Blackbelt alors qu'un contrat de consultant unissait Amaya à Blackbelt, a écrit à un autre intimé que le « deal » était pour 10 % des profits réalisés après impôts et frais. Un fichier joint au courriel dresse le portrait précis de la répartition des profits et des dépenses associés aux transactions sur le titre d'Amaya.

Appelé à commenter, le porte-parole de David Baazov a fait savoir que les allégations de l'AMF sont formellement contestées par des avocats. « Je tiens à réitérer que David Baazov est innocent, qu'il n'a rien fait de mal et qu'il est impatient de présenter sa défense devant les tribunaux », a dit Ian Robertson.

L'AMF rappelle que le délit d'initié est une infraction grave touchant négativement les marchés financiers. Faire des transactions en profitant d'une information privilégiée vient créer un déséquilibre injuste entre les différents participants du marché.

Au printemps, l'AMF a déposé 23 chefs d'accusation pour délits d'initié contre David Baazov et un ex-dirigeant d'Amaya, Benjamin Ahdoot, de même que Yoel Altman, un homme d'affaires qui a accompagné David Baazov en Europe pour participer à des rencontres servant à préparer l'acquisition de PokerStars. Trois entreprises liées à Yoel Altman font également l'objet d'accusations. Les autres individus écorchés par l'AMF ne font pas l'objet d'accusations, bien que l'enquête se poursuive.

APPELS, TEXTOS ET TRANSACTIONS

L'achat de l'entreprise WMS par Scientific Games il y a trois ans est une transaction sur laquelle les enquêteurs de l'AMF se sont penchés pour établir qu'un système de ristournes existait.

Un courriel daté du 25 février 2013 envoyé par l'homme d'affaires Craig Levett à Josh Baazov et ayant comme objet « WMS » est reproduit dans le résumé d'enquête. « Salut Josh, voici ce que l'on doit à ton frère. J'aurai un chèque pour lui demain », est-il écrit dans le courriel.

L'AMF documente plusieurs communications téléphoniques survenues le matin du 16 janvier 2013 entre David Baazov et un conseiller juridique de WMS alors que David Baazov et ses frères Josh et Eli avaient rendez-vous à 9 h pour déjeuner.

En fin de matinée, cette journée-là, l'AMF indique qu'un SMS a été envoyé du cellulaire de Josh Baazov vers celui de Craig Levett. Plusieurs transactions d'achat d'actions ou d'options d'achat d'actions de WMS dans les comptes de Craig Levett et de plusieurs personnes de son entourage direct (sa femme, ses frères, un ami, un ex-conseiller financier, etc.) ont par la suite été relevées. Le 30 janvier 2013 - la veille de l'acquisition de WMS par Scientific Games -, Craig Levett a envoyé le courriel suivant à Josh Baazov : « Josh, je ne suis pas capable de rejoindre ton frère. As-tu des nouvelles du titre ? La nouvelle devait sortir... »

Pour l'AMF, cet épisode contribue à démontrer l'existence d'une entente en vertu de laquelle Craig Levett devait remettre une partie de ses profits à David Baazov et à son frère Josh.

Photo Alain Roberge, Archives La Presse

Selon des documents consultés par La Presse, l'ex-PDG d'Amaya David Baazov se serait placé en position d'obtenir des ristournes de la part de ceux qui auraient participé à une série de délits d'initié en Bourse au cours des six dernières années.

Infographie La Presse