Un mois après s'être vu accorder un dédommagement « historique » de 23 millions de dollars par IBM Canada, des travailleurs de l'usine de Bromont portent la cause en appel pour obtenir encore davantage d'argent. Le géant informatique en appellera aussi de ce jugement... pour ne pas avoir à verser un sou.

À la fin du mois de juin, la Cour supérieure du Québec a donné raison à un groupe de 451 employés et retraités d'IBM qui dénonçaient un changement unilatéral à leur régime de retraite. Il s'agissait d'une victoire partielle, puisque le tribunal a rejeté du même coup une autre demande, évaluée à 12 millions, qui portait sur la couverture médicale après l'âge de 65 ans.

« On était très heureux d'avoir récupéré les 23 millions, mais on estime que les 12 millions que le juge ne nous a pas accordés nous appartiennent, et c'est pour ça qu'on va en appel », a expliqué hier Jean Samoisette, un ancien technicien de production qui a mis en oeuvre le recours collectif contre IBM Canada.

APPELS SIMULTANÉS

Au même moment où les retraités d'IBM ont déposé leur requête en appel, mercredi dernier, la société informatique a déposé une demande similaire pour faire invalider le jugement qui la condamnait à payer 23 millions. IBM estime que le juge François Duprat a « erré » à plusieurs égards.

Dans sa requête, IBM insiste sur le « principe légal » qui permet à une entreprise de modifier certaines clauses de son régime de retraite. Dans le présent cas, la société avait mis fin en 2006 à une « prime de raccordement » qui permettait aux employés de toucher jusqu'à 7000 $ par année en cas de retraite anticipée.

« L'appelant a fait des rappels constants aux employés quant à la possibilité de changements dans leurs prestations de retraite avant l'acquisition des droits (vesting) », peut-on lire dans la déclaration d'appel.

IBM demande que le jugement du juge Duprat soit « mis de côté » et que le recours collectif intenté - et en partie gagné - par Jean Samoisette soit « écarté ». L'entreprise souhaite en outre que la Cour condamne les 451 travailleurs à payer tous les frais juridiques associés à la première poursuite ainsi qu'à l'appel.

Selon Bruce Johnston, l'avocat qui a piloté le recours collectif des travailleurs, l'appel pourrait être entendu à l'automne 2017. D'ici là, les employés et retraités d'IBM ne toucheront pas un sou des 23 millions qui leur ont été accordés par le tribunal le mois dernier.

IBM Canada n'a pas répondu aux demandes d'entrevue de La Presse Affaires, hier.