L'arnaqueur Claude Lavigne a perdu sa cause en appel devant la Cour supérieure. Il contestait la peine d'emprisonnement de 21 mois et l'amende de 2,2 millions de dollars imposés par la Cour du Québec l'an dernier.
Le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, a estimé que le juge de la Cour du Québec n'avait pas commis d'erreur de droit. En août 2014 et février 2015, Claude Lavigne a été déclaré coupable de fraude fiscale et condamné. Il avait permis à 178 contribuables de vider illégalement leur REER, leur FEER ou leur CRI.
Les investisseurs ignoraient bien souvent l'illégalité fiscale de la manoeuvre. La plupart ont perdu l'entièreté de leurs fonds. Leurs pertes s'élèvent à 4,6 millions. La preuve a démontré que Claude Lavigne s'était approprié de sommes des REER qui avaient été vidés, selon l'Agence du revenu du Québec.
La cause est une belle illustration des très longs délais du système judiciaire, puisque les faits reprochés remontent à 2001, il y a maintenant 15 ans. Et aujourd'hui, Claude Lavigne pourrait demander la permission d'en appeler à la Cour d'appel dans un délai de 30 jours du jugement, rendu le 18 janvier.
Entre-temps, Claude Lavigne avait été déclaré coupable, en janvier 2007, de 31 chefs d'accusation porté contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans cette affaire. Dans un autre dossier, celui du Club des présidents GPS, il a été condamné au civil à payer conjointement 400 000$, en mai 2005.