Courrier du lecteur: mourir dans la dignité... et l'assurance ?

« Avec l'entrée en vigueur du projet de loi "Mourir dans la dignité", est-ce qu'une compagnie d'assurances pourrait refuser de payer une assurance vie à la suite du décès d'une personne ? » - Jean-Pierre

La Loi concernant les soins de fin de vie qui est entrée en vigueur en décembre dernier a ouvert la voie à l'aide médicale à mourir.

Dans des circonstances exceptionnelles, un patient en fin de vie peut désormais demander à un médecin de lui administrer des médicaments qui soulageront ses souffrances et entraîneront sa mort.

Contrairement à certains cas de suicide, les compagnies d'assurances vont normalement verser les indemnités d'assurance vie si la mort survient dans les conditions encadrées par la nouvelle loi.

« Au Québec, l'aide médicale à mourir n'est pas un suicide. Elle est accessible pour les personnes "en fin de vie" pour qui l'issue est inévitable et pour qui le tout est médicalement documenté », m'a précisé Claude Di Stasio, vice-présidente, Affaires québécoises, de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).

Mais elle ajoute du même souffle qu'un certain questionnement persiste dans le cas de contrats d'assurance vie qui auraient été conclus peu de temps avant la mort de l'assuré dans le but de profiter des circonstances.

Malheureusement, il n'existe pas encore d'avis juridique sur ce point précis.

Les assureurs traitent différemment les cas de suicide, soit quand une personne met fin à ses jours alors que son espérance de vie n'est pas limitée par une maladie. Un bon nombre de contrats d'assurance contiennent une clause d'exclusion qui fait en sorte que l'indemnité ne sera pas versée si le suicide survient moins de deux ans (parfois moins) après l'émission de la police.

Une fois cette période de deux ans écoulée, les assureurs sont obligés de verser l'assurance vie, même en cas de suicide.

CELI EN EXTRA

« Qu'arrivera-t-il en 2016 alors que j'ai déjà déposé 10 000 $ dans un compte appelé CELI longueur d'avance ? » - Lise

Commençons par un rappel historique. De 2009 à 2012, tous les Canadiens adultes avaient le droit de verser 5000 $ par année dans leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Le plafond a été haussé à 5500 $ pour 2013 et 2014. Puis les conservateurs l'ont relevé à 10 000 $ pour 2015. Mais les libéraux ont annoncé qu'ils le rabaissaient à 5500 $ en 2016.

Donc, si vous n'avez jamais cotisé, vous pouvez mettre 46 500 $. C'est le plafond cumulatif à ce jour.

Ceux qui ont cotisé 10 000 $ en 2015 n'ont pas à s'en faire. Personne ne leur demandera de sortir leur argent.

En revanche, les fins finauds qui veulent mettre encore 10 000 $ pour 2016, en se disant que l'annonce des libéraux n'a pas force de loi pour le moment, pourraient avoir de sérieux problèmes. Croyez-moi, il faut se limiter au plafond de 5500 $ cette année.

Or, certaines institutions financières offraient aux investisseurs de prendre une longueur d'avance en versant leur cotisation CELI dès le mois de mai ou d'octobre de l'année précédente.

En réalité, il ne s'agit pas d'une vraie cotisation CELI. L'institution place l'argent dans un compte non enregistré et double les intérêts, pour faire comme si l'argent était à l'abri de l'impôt.

Ce n'est qu'au 1er janvier que le capital est réellement déplacé dans le CELI.

Les gens qui avaient emprunté cette avenue, chez Tangerine, par exemple, n'ont rien à craindre. La banque virtuelle n'a transféré que 5500 $ dans le CELI au début de l'année. Les 4500 $ restants ainsi que les intérêts doublés sur les 10 000 $ sont demeurés dans un compte d'épargne ordinaire.

IDÉES DE PLACEMENTS VERTS

« À l'heure de l'accord de Paris et des efforts collectifs en environnement, j'aimerais trouver un véhicule de placement directement relié aux énergies renouvelables. Auriez-vous des recommandations dans ce domaine ? Mes démarches sommaires ne m'ont mené qu'à des fonds pseudo-éthiques qui regroupent des pétrolières et des institutions financières. Je suis pleinement conscient des risques et je les accepte volontiers. Même si le rendement n'est pas rendez-vous, mon objectif sera atteint. »  - Christian

L'univers des fonds éthiques peut être assez déconcertant pour les investisseurs, car il existe différents styles de fonds socialement responsables.

Certains se contentent d'éviter certaines industries, comme l'armement ou le tabac.

D'autres ont une attitude plus positive et privilégient les entreprises qui font le plus d'efforts dans leur secteur (Best in Class) de manière à encourager les sociétés à s'améliorer.

Ces fonds éthiques bien diversifiés ont des rendements tout à fait comparables aux fonds ordinaires, parfois même supérieurs. Vous ne sacrifiez donc pas de rendement en étant socialement responsable, contrairement à ce que certains s'imaginent.

Mais ce type de fonds n'est peut-être pas assez éthique aux goûts de certains, car ils sont présents dans tous les secteurs, y compris celui de l'énergie. Par exemple, le Fonds d'actions canadiennes Éthique NEI, qui a généré un bon rendement, contient des actions de la pétrolière Suncor ainsi que des banques parmi ses plus importantes participations. Idem pour l'indice Jantzi, qui sert de modèle à plusieurs fonds communs éthiques et au fonds négocié en Bourse IShares Jantzi Social (XEN).

Par ailleurs, d'autres types de fonds éthiques se concentrent sur une industrie particulière, comme les énergies propres.

Dans cette catégorie, on retrouve au moins une douzaine de fonds négociés en Bourse (FNB) inscrits aux États-Unis. Avec les FNB, les frais de gestion sont beaucoup plus faibles qu'avec les fonds communs.

Toutefois, il faut ouvrir un compte de courtage pour les acheter.

Le hic, c'est que la plupart des FNB d'énergie propre ont connu des chutes assez brutales depuis 10 ans. Par exemple, le PowerShares WilderHill Clean Energy Portfolio a perdu les deux tiers de sa valeur depuis 2006. On dit qu'il faut acheter bas à la Bourse, mais j'ai quand même un petit malaise à vous recommander ça !

Le First Trust ISE Global Wind Energy Index Fund, qui se concentre sur l'énergie éolienne (symbole : FAN), est l'un de ceux qui s'en tirent le mieux depuis trois à cinq ans.

Mais il faut avoir le goût du risque : ce genre de fonds peut doubler une année et perdre 50 % l'année suivante. Comme tout investissement dans un secteur pointu, il n'est pas recommandé d'en mettre plus de 5 % dans son portefeuille.

Pour en apprendre davantage sur l'investissement responsable, jetez un coup d'oeil sur le site web d'Ethiquette.ca ou de l'Association pour l'investissement responsable (AIR).