La Cour suprême a clos ce matin une dispute datant du début des années 2000, en refusant d'entendre l'appel de Bell (T.BCE) contre Québecor (T.QBR.B).
Bell devra donc payer 141 millions pour ne pas avoir agi pour contrer le piratage de sa télé satellite, ce qui aurait privé Québecor des revenus de plus de 40 000 clients supplémentaires.
«L'ampleur inégalée des dommages accordés se veut le reflet de la gravité du préjudice, a déclaré par communiqué Pierre Dion, président et chef de la direction de Québecor. Il est à souhaiter que le dénouement de cette saga juridique ait pour résultat que pareille situation ne se reproduise plus.»
La Cour suprême, comme c'est la coutume dans ce genre de décisions, n'a pas précisé ses motifs.
Quebecor a entamé en 2005 les procédures contre Bell, l'accusant de ne pas avoir implanté un système de sécurité adéquat pour empêcher le piratage de ses propres signaux télévisuels par satellite entre 1999 et 2005.
En mars dernier, la Cour d'appel du Québec avait donné raison à Québecor et conclu que Bell devait dédommager Vidéotron et TVA, propriétés de Québecor, pour les pertes encourues entre 2004 et 2010. La cause avait auparavant été entendue devant la Cour supérieure, qui avait elle aussi donné gain de cause à Québecor, qui réclamait alors 304 millions. La Cour supérieure avait cependant ramené les dommages estimés à 601 000$.
La Cour d'appel avait confirmé la responsabilité de Bell mais a plutôt évalué les dommages à 84 millions -soit 141 millions avec les intérêts-, expliquant que «bon nombre de pirates purs, une fois le piratage devenu impossible, se sont convertis en clients légitimes de [Bell Express Vu] ou de Vidéotron.» Le tribunal a estimé que Bell «savait et devait prévoir qu'en négligeant de prendre en temps opportun des mesures pour combattre efficacement le piratage de ses signaux -alors même qu'elle était en mesure de le faire- elle causerait logiquement et directement, des dommages à ses concurrents, y compris son principal rival au Québec, Vidéotron.»
La porte-parole de Bell, Marie-Ève Francoeur, assure qu'«en dépit des allégations de Québecor, ExpressVu n'a jamais « favorisé » le piratage des signaux télé».
«D'ailleurs, la Cour n'a jamais reconnu que c'était cas, a-t-elle précisé par courriel. Le piratage de signaux satellite était un problème largement répandu au début des années 2000 et constituait un défi pour tous les fournisseurs télé qui devaient y faire face.»