Décidément, l'année 2015 s'avère coûteuse pour le réseau Prospector et son promoteur Claude Duhamel. Après avoir payé 1 million de dollars en amendes au fisc pour fraude fiscale en mars, le duo doit maintenant acquitter une amende de 302 500 $ pour 56 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.
L'entente de règlement à l'amiable a été entérinée par la Cour du Québec le 17 avril. Les infractions avaient été signifiées aux accusés en novembre 2010, il y a près de cinq ans.
Claude Duhamel et le réseau Prospector, qui comptait des centaines de dentistes et autres professionnels parmi ses investisseurs, ont plaidé coupables à 28 chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) relativement à des activités de placement illégal et de pratique illégale de courtier en valeurs.
De 2003 à 2007, Prospector a vendu 1100 franchises de commercialisation de logiciels à plus de 400 dentistes, médecins et autres professionnelles qui y ont injecté 35 millions.
Les investisseurs étaient attirés par les généreux avantages fiscaux promis par le promoteur. Le réseau leur faisait miroiter qu'ils pourraient récupérer plus du double de leur investissement grâce à un montage fiscal pour le moins audacieux.
L'amende est partagée moitié-moitié entre Prospector et M. Duhamel. M. Duhamel a obtenu un délai jusqu'à neuf mois pour payer son amende de 151 714$. En octobre 2014, il s'était vu imposer une amende de 360 828$ après avoir plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale.
D'autres démêlés
Claude Duhamel a déjà eu des démêlés avec l'ancêtre de l'AMF, la Commission des valeurs mobilières du Québec. En 2003, il a signé un règlement où il est écrit noir sur blanc qu'il a fourni des «informations fausses ou trompeuses» aux investisseurs dans deux dossiers à l'époque. Il avait été radié pour 10 ans.
Pour l'AMF, le règlement à l'amiable met un terme au dossier Prospector, a indiqué son porte-parole, Sylvain Théberge, dans un courriel. Ce qui signifie que les intermédiaires financiers qui ont touché près de 1 million de dollars en commissions en vendant les franchises Prospector et l'abri fiscal à leur clientèle ne seront pas inquiétés par l'Autorité.