Le Canadien Pacifique (T.CP) menace de faire échouer le «plan d'arrangement avec les créanciers» intervenu le 31 mars à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, a appris La Presse Affaires.
Le CP s'est présenté en Cour supérieure, la semaine dernière à Sherbrooke, pour faire des démarches en vue du dépôt d'une requête visant à faire annuler l'entente.
L'entreprise ferroviaire basée à Calgary invoque des arguments de nature juridique pour contester l'entente dans le dossier de la société Montreal, Maine&Atlantic (MMA), qui fait couler beaucoup d'encre depuis cette nuit fatidique du 6 juillet 2013.
Le contrôleur incrédule
«Ce serait bien triste que le processus de règlement envers les proches des victimes soit ainsi compromis pour des motifs que nous avons du mal à nous expliquer», a réagi Gilles Robillard, de la firme Richter, contrôleur des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
«Il nous semble que ce dossier cheminait dans la bonne direction, mais l'opposition manifestée par le CP risque de tout remettre en question», a-t-il ajouté.
Le contrôleur déplore en outre que la société de chemins de fer - tout comme l'entreprise World Fuel - «continue de refuser» de contribuer au fonds d'indemnisation auquel ont souscrit les «parties impliquées» (assureurs, manufacturiers de wagons-citernes, Irving Oil).
«Mais selon nos calculs au niveau des responsabilités, précise-t-il, ce sont le CP et World Fuel qui devraient normalement verser les plus gros montants dans le fonds d'indemnisation. Mais ils s'y refusent sans explications.»
«Ils [le CP] refusent de mettre de l'argent dans le pot et ils sont les moins raisonnables de tous les créanciers», soumet-il.
À titre d'exemple, Irving Oil a versé 75 millions dans ce fonds qui totalise 293 millions. Les proches des 47 victimes devraient toucher environ 25% de cette somme, soit 77 millions.
Contester l'entente
Or, la société ferroviaire en a rajouté une couche, la semaine dernière. Elle a signifié son intention, dans une lettre datée du 14 avril envoyée aux avocats qui représentent MMA, de contester la validité même du plan d'arrangement, en vertu de la LACC.
«La lettre dit ce qu'elle dit, a résumé le signataire de la lettre, Me Enrico Forlini, de Fasken Martineau. Je ne suis pas autorisé à parler aux médias.»
De son côté, Me Pierre Legault, de la firme Gowlings, qui représente MMA, maintient «faire des efforts importants» pour que les proches des victimes de l'explosion des wagons puissent toucher les dédommagements auxquels ils ont droit.
Il constate que le Canadien Pacifique «a annoncé son intention» de contester la validité de l'entente avec les créanciers.
«Mais est-ce qu'il le fera? C'est à eux de le décider», a-t-il réagi prudemment.
Il croit néanmoins que «ce n'est pas demain matin» que la procédure d'annulation pourrait aboutir, «si jamais elle est présentée».
«Il y a des étapes à suivre et tout cela peut prendre du temps», fait-il valoir.
L'assemblée des créanciers reportée
Rappelons, par ailleurs, que l'assemblée des créanciers pour la faillite de MMA, qui devait se tenir le 27 mai, a été reportée, la semaine dernière. Il est toutefois prévu que cette importante assemblée se déroule avant les vacances estivales.
Tandis que Lac-Mégantic panse ses plaies, à Québec, on fait le bilan des pertes financières. La facture estimée de cette catastrophe devrait atteindre 845 millions de dollars, selon le gouvernement du Québec.