L'avocat bien connu Jean-Pierre Desmarais, qui a été reconnu coupable de 68 chefs d'accusation au pénal, ne connaîtra pas sa peine avant décembre prochain, soit neuf mois après sa condamnation.
Me Desmarais, qui risque une peine de prison de cinq ans moins un jour, est toujours membre en règle du Barreau. Jeudi, l'organisme ne pouvait nous dire quelles pouvaient être les conséquences de sa culpabilité sur son droit de pratique.
Jean-Pierre Desmarais a donné à sa procureure Me Isabel Schurman le mandat d'interjeter appel de sa condamnation.
L'avocat spécialiste en droit commercial, a été reconnu coupable le 10 mars d'avoir agi illégalement comme courtier pour le compte de la Fondation Fer de lance et d'avoir recueilli des fonds des investisseurs sans l'autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Il s'agit d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, une loi d'ordre public.
La Fondation Fer de lance se définissait comme un organisme à but non lucratif qui sollicitait des fonds en échange d'un rendement de 20%, 30%, voire 150%, au moyen d'ingénieries financières. Le capital était prétendument garanti. Les fonds qui excédaient le rendement promis aux investisseurs devaient servir à financer des projets visant à améliorer «le genre humain sur la Terre».
Finalement, aucune compensation promise n'a jamais été versée aux investisseurs. Certains d'entre eux ont toutefois récupéré leur mise de fonds. Quant aux bonnes oeuvres, elles n'ont pas vu le jour, note la juge Nathalie Fafard dans sa décision.
Les observations sur la peine devaient être entendues le 31 mars, mais le tout a été remis aux 22 et 23 octobre et aux 17 et 18 décembre, «pour des raisons de disponibilité des avocats», a expliqué Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers, le plaignant dans le dossier.