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Chine: lourde pénalité réclamée contre Qualcomm

Qualcomm, fabricant américain de semi-conducteurs, a écopé d'une... (PHOTO ALBERT GEA, REUTERS)

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Qualcomm, fabricant américain de semi-conducteurs, a écopé d'une amende de 975 millions de dollars US suite à une enquête antitrust en Chine.

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Agence France-Presse
Pékin

Une société chinoise de semi-conducteurs a annoncé mardi qu'elle allait réclamer 100 milliards de dollars de pénalités contre Qualcomm (QCOM) pour contrefaçon de marque, soit pratiquement autant que la capitalisation boursière du géant américain de la puce mobile.

La demande de Genitop Research, société basée à Shanghai, intervient après que le fabricant américain de semi-conducteurs a écopé d'une amende de 975 millions de dollars US suite à une enquête antitrust en Chine.

Genitop, qui développe des logiciels de traitement de l'information et des puces à semi-conducteurs, a intenté des poursuites contre Qualcomm l'année dernière, alléguant que le groupe américain avait violé sa marque déposée en Chine en utilisant l'expression chinoise Gaotong dans ses noms chinois de société et de marque.

Genitop indique avoir déposé la formule, qui signifie «haute communication», comme nom de marque en 1992 et avoir demandé 100 millions de yuans (16 millions de dollars US) de compensation.

L'affaire n'a pas encore été tranchée, mais Genitop a annoncé mardi qu'elle allait demander au gouvernement chinois d'enquêter sur les «contrefaçons de marque» de Qualcomm dans le pays.

Elle réclamera une «pénalité administrative» de 100 milliards de dollars US, a indiqué l'avocat de Genitop, Chen Ruojian. Il a ajouté que, selon la loi chinoise, ces sanctions peuvent être fixées à trois fois la valeur des ventes de l'entreprise, Genitop arrivant à ce chiffre en ajoutant le chiffre d'affaires de Qualcomm en Chine sur trois années.

«Nous allons déposer une requête formelle écrite auprès de l'administration d'État de l'industrie et du commerce», a déclaré Chen Ruojian à la presse.

Les représentants de Qualcomm en Chine n'étaient pas immédiatement joignables mardi par l'AFP.

Cette affaire n'est pas le premier problème rencontré par le géant californien en Chine.

Qualcomm, dont les puces sont notamment utilisées dans les smartphones, a ainsi annoncé le mois dernier avoir écopé d'une amende de 975 millions de dollars suite à une enquête antitrust en Chine.

Pékin avait dit avoir agi suite à des plaintes de plusieurs acteurs chinois non identifiés estimant que le groupe américain profitait de sa position dominante pour imposer des prix élevés.

Parallèlement à l'amende, Qualcomm a dit s'être entendu avec une des autorités chinoises de la concurrence, la Commission nationale pour le développement et la réforme (NDRC), pour modifier certaines de ses pratiques commerciales dans le pays, concernant notamment l'octroi de licences d'utilisation pour ses brevets de téléphonie mobile.

Outre Qualcomm, les autorités chinoises ont lancé depuis l'an dernier une série d'enquêtes contre les pratiques commerciales de grands groupes étrangers.




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