Alain Côté a été condamné à 6 mois d'emprisonnement par la Cour du Québec, selon ce que rapporte lundi l'Autorité des marchés financiers.
Il se voit également imposer des amendes totalisant 419 220$, tandis que sa société ACGI inc. a pour sa part écopé d'amendes dont le montant s'élève à 382 500$.
Pour établir la peine, la juge Nathalie Duperron Roy a considéré plusieurs facteurs notamment, la perte d'environ 400 000$ pour les 27 investisseurs floués, le fait qu'on ait abusé de leur confiance, le fait que les actes ont été commis sur une période de plus de 2 ans et qu'il y a eu appropriation de fonds.
L'Autorité des marchés financiers reprochait à Alain Côté d'avoir illégalement pratiqué l'activité de courtier et d'avoir aidé la société ACGI inc. à procéder à des placements sans prospectus.
Alain Côté approchait des investisseurs qui lui confiaient un montant minimum de 5 000$ pour des clients ayant besoin de liquidités à court terme, moyennant un retour sur l'investissement d'environ 10 % par mois. Les investisseurs remettaient un chèque ou une traite bancaire à Alain Côté. Le chèque était libellé à l'ordre d'ACGI inc., dont Alain Côté est le fondateur et seul actionnaire.