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Scandale HSBC: Ottawa obtient 1349 dossiers bancaires

Le scandale qui ébranle HSBC a éclaté le... (Photo Fabrice Coffrini, AFP)

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Le scandale qui ébranle HSBC a éclaté le 9 février et a été mis au jour par un consortium de journaux internationaux qui ont étudié les données volées par l'ex-informaticien de la banque Hervé Falciani.

Photo Fabrice Coffrini, AFP

(Ottawa) Le gouvernement canadien a réussi à mettre la main sur 1349 dossiers bancaires relativement à des comptes détenus par des Canadiens à la banque HSBC Private Bank en Suisse, cette institution financière qui est au coeur d'un scandale de fraude fiscale et de blanchiment d'argent lié à la drogue et au financement du terrorisme.

Selon des informations obtenues par La Presse, ces dossiers bancaires ont été remis aux autorités canadiennes par la France, en vertu d'une convention fiscale signée entre Ottawa et Paris il y a plusieurs années.

Des 1349 dossiers bancaires, 154 d'entre eux étaient des doublons, 801 comptes ne contenaient aucune somme tandis que 394 comptes étaient jugés «à haut risque» et contenaient «des sommes d'argent élevées». 

Il a été impossible d'obtenir les sommes exactes en cause, mais les enquêteurs de l'Agence du revenu du Canada ont été saisis de ces dossiers jugés prioritaires, a-t-on indiqué à La Presse.

Le scandale qui ébranle HSBC a éclaté le 9 février et a été mis au jour par un consortium de journaux internationaux qui ont étudié les données volées par l'ex-informaticien de la banque Hervé Falciani.

Selon Swissleaks, le nom de l'opération, 119 milliards de dollars auraient transité par cette banque, dans le but d'échapper à l'impôt ou pour être blanchis via des sociétés-écrans.

Mercredi, les autorités suisses ont décidé d'ouvrir une enquête pénale pour blanchiment aggravé et procédé à une perquisition des locaux de la banque à Genève.

La loi suisse prévoit qu'une banque peut être poursuivie pour blanchiment aggravé si elle «n'a pas pris toutes les mesures d'organisation nécessaires pour empêcher les infractions de se produire en son sein».

En outre, en «fonction de son évolution», l'enquête pourrait être étendue à des «personnes physiques qui seraient elles-mêmes soupçonnées d'avoir commis des actes de blanchiment» ou d'y avoir participé.

Des enquêtes pénales sont déjà ouvertes dans plusieurs pays contre HSBC Private Bank (Suisse), dont la France et la Belgique. Les fichiers volés par Hervé Falciani, contiennent les données de plus de 106 000 clients de la banque, originaires d'environ 200 pays, entre novembre 2006 et mars 2007.

Au Canada, les dirigeants de la HSBC avaient soutenu, devant le comité des finances de la Chambre des communes en 2013, que les divisions non canadiennes de HSBC opéraient « indépendamment d'elle » et qu'elles n'échangeaient pas de renseignements sur les clients. Ils affirmaient aussi que « chaque division respecte la législation du pays où elle opère et la Banque HSBC Canada n'ouvre pas de comptes à l'étranger pour ses clients canadiens. Elle les adresse plutôt à la division étrangère de HSBC dans tel ou tel pays », pouvait-on lire dans le rapport final du comité des Finances, publié en mai 2013.

Le comité avait entrepris une étude sur la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux.

Après la révélation du scandale, HSBC (Suisse) avait déclaré que les pratiques dénoncées appartenaient «au passé». «Depuis 2008, HSBC a radicalement modifié sa stratégie», a précisé la banque, tout en reconnaissant avoir eu «des manquements» dans le passé.

Aujourd'hui la banque ne gère plus que 10 000 comptes, contre 30 000 il y a 8 ans. Les avoirs gérés par la banque ont également fondu, passant durant la même période de 118 milliards de dollars à 68 milliards de dollars.

- Avec l'AFP




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