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L'oncle de Vincent Lacroix devra rembourser un demi-million de dollars

La firme comptable Ernst & Young, qui agit comme syndic de l'actif résiduel de... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

La firme comptable Ernst & Young, qui agit comme syndic de l'actif résiduel de la faillite du fraudeur financier Vincent Lacroix, a obtenu le renversement en Cour d'appel d'un jugement qui avait permis à l'oncle du fraudeur, Robert Simoneau, de conserver le demi-million de dollars qu'il avait encaissé lors de la revente d'actions de Norbourg à son neveu, peu avant la mise au jour de cette fraude qui a totalisé plus de 100 millions.

Le jugement inscrit hier en Cour d'appel du Québec renverse celui qui avait été rendu en faveur de M. Simoneau, en août 2012, par le juge Robert Mongeon de la Cour supérieure.

La somme d'un demi-million de dollars que voulait conserver Robert Simoneau équivaut à la valeur totale des avances de fonds qu'il a consenti à son neveu, Vincent Lacroix, entre 1998 et 2002, pour financer le développement de la firme de fonds d'investissement Norbourg.

Au fil des ans, ces avances de fonds avaient été converties en actions de Norbourg. En 2003, Vincent Lacroix les a rachetées de son oncle pour devenir le seul actionnaire-dirigeant de Norbourg.

Ce rachat a été effectué peu de temps avant que Norbourg et ses dirigeants soient mis sous enquête par les autorités financières québécoises, ce qui a mené à la mise au jour de l'une des pires fraudes de fonds d'investissement de l'histoire du Québec.

Dans son jugement d'août 2012, le juge Mongeon de la Cour supérieure avait accordé à Robert Simoneau qu'il conserve le demi-million de dollars provenant de sa revente d'actions de Norbourg en 2003 parce que, à son avis, il aurait agi de bonne foi et qu'il «ignorait tout» à ce moment-là de la fraude qui se tramait chez Norbourg, sous la gouverne de Vincent Lacroix.

Vendredi, la Cour d'appel a infirmé ce jugement et ordonné à Robert Simoneau de restituer au fonds d'actif résiduel de la faillite de Vincent Lacroix le demi-million de dollars, ainsi que les «intérêts et indemnité additionnelle » encourus depuis février 2007, date de la première demande logée par le syndic.

Dans sa décision, la Cour d'appel considère entre autres que le montant versé par Vincent Lacroix à son oncle pour ses actions de Norbourg était nettement exagéré par rapport à la valeur réelle de l'entreprise à ce moment-là, dont les états financiers étaient déjà falsifiés.

Aussi, la Cour d'appel considère que Vincent Lacroix a effectué ce rachat d'actions à prix fort malgré qu'il était déjà menacé de recours en faillite de plusieurs millions de dollars.




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