Avoir un compte à deux signatures n'offre pas une garantie à toute épreuve contre les agissements de ses partenaires, a appris à la dure le propriétaire du restaurant Le Limon, Richard Drouin.

Sa caisse Desjardins a accepté près de 600 chèques auxquels il manquait une signature sans en refuser un seul. Aujourd'hui, il exige que l'institution lui rembourse les 700 000$ qui ont été débités de son compte à la suite de la passation de ces chèques litigieux.

Le Limon a ouvert un compte en juillet 2006 à la caisse Desjardins de l'Immaculée-Conception (devenue depuis la caisse de l'est du Plateau). Il s'agissait d'un compte à deux signatures, les signataires étant les quatre administrateurs du moment.

Au terme du travail de vérification comptable exécuté par Chantal Patry, M. Drouin a répertorié environ 600 chèques à une seule signature tirés sur le compte du restaurant Le Limon à la caisse populaire de l'est du Plateau de 2007 à 2009. Le total des chèques s'élève à près de 700 000$.

«Ma seule couverture, c'est que mon institution financière respecte la convention d'ouverture de compte qui est toujours d'autoriser le chèque quand il y a deux signatures, confie l'animateur de radio à La Presse Affaires. Or, la caisse a accepté tous les chèques avec une seule signature», dit-il, sidéré.

M. Drouin, qui affirme avoir déposé une plainte au criminel pour fraude contre son ex-associé Francis Dumais, a mis l'institution financière en demeure de lui rembourser cette somme.

«Caisse populaire Desjardins Immaculée-Conception a contribué à ces fraudes en payant pour 681 498,62$ de chèques ne comportant qu'une seule signature», lit-on dans la mise en demeure envoyée par son avocat.

Responsabilité du client

Dans sa réponse, l'institution financière explique qu'il revient au client de vérifier son relevé mensuel et de dénoncer toute irrégularité dans le délai prévu dans la convention de compte, soit 30 jours dans le cas du Limon. «Le défaut du respect de cette obligation par votre client implique un dégagement complet de la responsabilité de la Caisse Desjardins de l'Est du Plateau», écrit Me Marie-Claude Dupont, notaire et vice-présidente au Partage des risques opérationnels du Mouvement Desjardins.

La Caisse a raison, soutient un avocat spécialisé en droit bancaire, qui ne veut pas être nommé. La jurisprudence va dans ce sens.