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eBay passe un accord pour clore des poursuites

Les faits reprochés remontent aux années 2006 à... (PHOTO MIKE BLAKE, ARCHIVES REUTERS)

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Les faits reprochés remontent aux années 2006 à 2009 et impliquaient le groupe technologique Intuit.

PHOTO MIKE BLAKE, ARCHIVES REUTERS

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Agence France-Presse
NEW YORK

Le groupe de distribution en ligne eBay a passé un accord à l'amiable pour clore des poursuites des autorités américaines qui l'accusaient de s'être entendu illégalement avec un concurrent pour ne pas débaucher leurs salariés respectifs.

Les faits reprochés remontaient aux années 2006 à 2009, et impliquaient le groupe technologique Intuit.

L'accord a été annoncé jeudi par le département fédéral de la Justice ainsi que par le ministre de la Justice de l'État de Californie.

Ce dernier a précisé qu'eBay avait accepté de payer 3,75 millions de dollars, dont 250 000 dollars d'amende et 3,5 millions destinés à un fonds d'indemnisation.

Ce dernier servira à verser des compensations à des salariés anciens et actuels d'eBay et Intuit dont les carrières et les perspectives salariales ont pu souffrir de l'entente, ainsi que 300 000 dollars à l'État de Californie pour compenser le dommage économique occasionné dans cet État.

eBay s'est également engagé à ne plus participer à ce type d'entente, et à faire durant les cinq prochaines années un rapport annuel sur son application de l'accord avec les autorités.

Quatre autres groupes technologiques, Apple, Google, Intel et Adobe, avaient déjà signé il y a une semaine un accord à l'amiable pour clore des poursuites similaires, comme l'avaient fait en juillet 2013 Intuit, LucasFilm et Pixar.




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