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Un ex-juge du tribunal des valeurs mobilières ciblé par une enquête de l'AMF

L'avocat Léonard Serafini.... (Photo fournie par le cabinet Gowlings)

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L'avocat Léonard Serafini.

Photo fournie par le cabinet Gowlings

Pendant quelques mois, le tribunal qui entend les dossiers d'arnaque financière a eu parmi ses trois juges un homme qui faisait l'objet d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a appris La Presse.

En janvier 2013, le cabinet de la première ministre Pauline Marois nommait l'avocat Léonard Serafini, du cabinet Gowlings, vice-président de ce tribunal administratif de haute importance.

Ce tribunal est appelé le Bureau de décision et de révision (BDR). C'est ce tribunal qui autorise l'AMF, par exemple, à geler les fonds d'une organisation douteuse pour protéger les investisseurs.

Or, Léonard Serafini était alors l'objet d'une enquête de l'AMF, a appris La Presse. Et l'un des motifs de l'enquête est justement d'avoir violé une ordonnance de gels de fonds du BDR. En quelque sorte, Me Serafini devenait juge d'un tribunal dont il est soupçonné d'avoir bafoué une interdiction.

Les reproches envers Me Serafini, un homme par ailleurs de bonne réputation, sont plus étendus que le présumé dégel illégal des fonds. Ils concernent plus largement les services qu'il a rendus à l'une des principales cibles de l'AMF: la Fondation Fer de Lance (FFDL).

Cette fondation a recueilli des millions de dollars entre 2007 et 2009 en promettant des rendements de 20 à 300% aux investisseurs, avec des fonds garantis, ce que les experts jugent impossible. La mission de la Fondation est loufoque, soit «d'utiliser tous les moyens pour améliorer la qualité de vie du genre humain».

Ses investissements sont notamment faits par l'entremise des îles Turks et Caïcos, un paradis fiscal, dans des endroits aussi reculés que la Papouasie indonésienne. L'AMF poursuit la Fondation pour collecte illégale de fonds et réclame la prison pour le promoteur Paul Gélinas et l'avocat-conseil Jean-Pierre Desmarais, en plus d'une amende de 1 million de dollars chacun. Le procès de Me Desmarais commence en mai.

Léonard Serafini n'est pas accusé dans cette affaire, mais l'AMF a un dossier d'enquête à son sujet. Selon l'organisme, Me Serafini conseillait les promoteurs de la Fondation depuis 2001. Ses avis juridiques ont permis de légitimer les collectes de fonds douteuses de la Fondation ou de ses ancêtres. D'ailleurs, les intimés Gélinas et Desmarais ont déposé les avis devant les tribunaux pour se défendre, selon nos recherches.

Essentiellement, les avis concluaient que les collectes de fonds, tel que structurées par le tandem Gélinas-Desmarais, n'étaient pas assujetties à la Loi sur les valeurs mobilières et excluaient donc de possibles accusations de l'AMF.

Au départ, Me Serafini jugeait l'approche «inusitée» et «vulnérable». Il a toutefois accédé aux demandes de ses clients et produit, dès 2003, des avis écrits favorables, selon l'AMF. Pourtant, «les modifications proposées [par les clients] changent substantiellement le sens et viennent même affirmer le contraire de la mise en garde que veut faire Me Serafini», est-il écrit dans un document de l'AMF dont nous avons copie.

En 2009, l'AMF obtient du Bureau de décision l'autorisation de bloquer les fonds de la Fondation, après des plaintes des investisseurs incapables de se faire rembourser.

En incluant les deux ancêtres de la Fondation, le manque à gagner s'élève à 17 millions. L'avocat qui défend alors la Fondation et le tandem Gélinas-Desmarais devant le BDR est nul autre que Léonard Serafini, selon des documents publics du BDR. Il a abandonné le dossier peu après.

Le gel des fonds par le Bureau est une ordonnance sérieuse. Et en dépit des contestations, les fonds sont toujours sous ordonnance de blocage, encore aujourd'hui. Or, en 2010 et 2011, des fonds ont tout de même été débloqués par trois avocats à la solde de la Fondation, selon des documents obtenus par La Presse.

L'un des avocats qui auraient accepté de virer des fonds à la demande de Gélinas est Léonard Serafini. La somme qu'il est soupçonné d'avoir virée, faut-il préciser, est nettement moindre que celle des deux autres avocats. Tout de même, Me Serafini a fait un chèque de 2000$ en juin 2011, à même le compte en fidéicommis de Gowlings, au comptable de la Fondation, Pierre Dumont, selon l'AMF.

Ce n'est pas tout. En juillet 2011, quand l'AMF a déposé sa poursuite musclée contre la Fondation et réclamé la prison pour ses promoteurs, Me Serafini a eu une curieuse réaction. Ce jour-là, il suggère à Paul Gélinas, dans un courriel, «d'éclabousser l'AMF le plus possible», relayant ainsi les conseils d'un expert en communication.

Dans ce même courriel, Me Serafini dit appréhender les conséquences de cette affaire sur sa firme Gowlings, compte tenu de son avis juridique.

Devant ces faits, le gouvernement a décidé de démettre Léonard Serafini, en mai 2013, après qu'il eut siégé trois mois. L'avocat a été muté à la Commission municipale du Québec, un tribunal administratif chargé de veiller aux bonnes pratiques du monde municipal.

Serafini dit ignorer qu'il faisait l'objet d'une enquête

L'avocat Léonard Serafini dit ignorer qu'il faisait l'objet d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au moment de sa nomination au tribunal des valeurs mobilières (Bureau de décision et de révision), en février 2013.

«Je suis très surpris. Je n'ai pas agi au dossier de la Fondation Fer de lance [comme avocat]. Je ne vois pas pourquoi je serais sous enquête», a dit l'homme au cours d'une conversation téléphonique de 25 minutes.

Léonard Serafini soutient que le cabinet de la première ministre ne lui a jamais précisé les raisons de son départ du Bureau de décision, en mai 2013, ni ne lui a posé de questions à ce sujet avant sa mutation à la Commission municipale.

L'avocat dit qu'il ne se rappelle pas avoir conseillé au promoteur de la Fondation, Paul Gélinas, «d'éclabousser l'AMF le plus possible», en juillet 2011, au moment des accusations de l'AMF contre la Fondation fer de lance, Gélinas et ses collègues.

Il ne se souvient guère plus d'avoir fait un chèque de 2000$ au comptable de la Fondation en juin 2011, à la demande de Paul Gélinas, malgré l'ordonnance de gel des fonds du tribunal.

«Premièrement, je n'ai jamais reçu de procédures m'indiquant que les fonds de M. Gélinas étaient bloqués. Deuxièmement, si j'ai envoyé 2000$ à un comptable, ce n'était certainement pas avec les fonds de Gélinas. De toute façon, comme je dis, faudrait que je consulte les dossiers. Un chèque au comptable, ça ne me dit rien», dit-il.

Enfin, il reconnaît avoir produit un avis juridique écrit pour le compte de la Fondation en novembre 2008, quelques mois avant le blocage des fonds de juillet 2009. «Quand on m'a demandé l'avis, à l'automne 2008, c'était pour donner un fondement juridique au montage financier déjà fait en 2006, je crois. [...] À mon insu, il y avait déjà une enquête de l'AMF [en 2008] et soi-disant les gens de la Fondation n'étaient pas au courant. Mon opinion est tombée entre les deux», dit-il.

Léonard Serafini qualifie Paul Gélinas d'ami, puis sa ravise pour parler de bonne connaissance. Il a notamment conseillé le promoteur dans un dossier où M. Gélinas était le maître d'oeuvre, entre 2000 et 2011.

Paul Gélinas n'en est pas à ses premiers problèmes. Déjà, en 1990, il avait contourné les règles des valeurs mobilières dans l'affaire «Concept multidisciplinaire de consultation», pour laquelle il s'est fait imposer une amende pour collecte illégale de fonds par la CVMQ, l'ancêtre de l'AMF.

Puis, en 1998, son entreprise Eurofinac a déclaré faillite, faisant perdre 3,7 millions aux créanciers, essentiellement de petits investisseurs. Comme pour ses entreprises ultérieures Fondation Fer de lance et PIF, qui font l'objet d'enquêtes de l'AMF, Eurofinac disait faire de l'ingénierie financière, cette fois en Guinée et au Guatemala.




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