Comment réussit-on à quitter le pays quand la Gendarmerie royale du Canada (GRC) vient juste de confisquer son passeport?

Le fraudeur Robert Savoie n'a eu qu'à demander à Passeport Canada qu'on lui délivre un nouveau document, prétextant qu'il avait perdu ses papiers au cours d'un voyage à Cuba. Nouveau passeport en main, il s'est enfui au Panama sans être inquiété. La GRC a perdu sa trace pendant deux ans avant d'obtenir finalement son arrestation en août 2012.

Au printemps dernier, Robert Savoie a plaidé coupable à deux accusations criminelles concernant son rôle dans un réseau frauduleux où environ 120 petits épargnants ont été floués pour un montant d'environ 3 millions de dollars en 18 mois, de mai 2008 à décembre 2009. Il a été condamné à un an de prison.

La Presse Affaires a obtenu copie de l'exposé commun des faits menant à sa réponse à l'accusation. Y sont expliquées les circonstances entourant sa fuite au Panama peu de temps après sa première arrestation le 8 décembre 2009.

«Sur la base des renseignements qu'il a donnés, un nouveau passeport est émis. Peu après, Savoie quitte le pays, malgré ses causes pendantes, et ce, jusqu'à son arrestation au Panama en août 2012. [...] entre les années 2010 et 2012, plusieurs démarches ont été entreprises pour localiser Robert Savoie, toutes sans succès», y lit-on.

Dans cette affaire de fraude, 11 personnes étaient coaccusées. Huit d'entre elles, dont M. Savoie, ont plaidé coupable au printemps et ont depuis reçu leur sentence. Jacky Quan, Mario Dumais et Mario Paquin attendent toujours leur procès.

Le réseau de fraudeurs proposait à ses victimes de transférer leur REER dans un compte autogéré dont il prenait le contrôle en échange d'une remise d'une portion de la valeur du compte sans déduction d'impôts. Le réseau vidait le contenu du compte par une série de transactions boursières préarrangées sur des titres de petite capitalisation inscrits à la Bourse de croissance TSX.

Armes à feu

Les membres du réseau n'entendaient pas à rire. L'un des coaccusés, Tri Minh Huyn, gardait chez lui deux armes à feu: un Smith&Wesson, une arme prohibée, et un Browning, une arme à utilisation restreinte, lit-on dans l'exposé commun des faits que La Presse Affaires a consulté. Les armes étaient fonctionnelles, et Tri Minh Huyn ne détenait aucun permis d'armes à feu au moment de la perquisition, le 8 décembre 2009. Il a lui aussi plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui au printemps dernier. Il a reçu une peine d'emprisonnement de deux ans.

Environ 120 petits épargnants ont été floués pour un montant d'environ 3 millions en 18 mois.