Le gendarme québécois du secteur financier, l'Autorité des marchés financiers (AMF), envisage une révision des façons d'indemniser les victimes de crimes financiers.

Un rapport à ce sujet sera soumis bientôt au ministère québécois des Finances et de l'Économie, en suivi des consultations menées il y a plus d'un an déjà.

Ce sujet de l'indemnisation des victimes de crimes financiers figure ainsi en tête des «prochains défis» qu'a identifiés l'AMF dans son rapport annuel 2013. Ce rapport a été rendu public hier après son dépôt officiel à l'Assemblée nationale.

Consultation

L'AMF y rappelle qu'elle avait mené une consultation à la suite du «débat public engendré par les derniers scandales financiers». Elle rappelle aussi les «commentaires divergents» suscités par les processus existants d'indemnisation.

Le rapport annuel de l'AMF montre une augmentation continue du nombre de dossiers d'enquête traités par son personnel, particulièrement en ce qui a trait à des «crimes économiques» et des cas de "cybersurveillance" d'offres financières suspectes.

Durant son exercice terminé le 31 mars, l'AMF a traité 24 dossiers d'enquête pour «crimes économiques», soit 3 fois plus que l'année précédente et le nombre le plus élevé en 4 exercices consécutifs.Quant aux enquêtes de "cybersurveillance" d'offres financières, leur nombre a bondi à 117 à l'AMF lors du dernier exercice, 2 fois plus que lors des 2 exercices antérieurs.

Contrats publics

En parallèle, l'AMF souligne qu'elle a dû intégrer depuis décembre 2012 le nouveau mandat d'enquête et d'autorisation des entreprises qui sollicitent des contrats du secteur public. Ce mandat découle de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics adoptée par le gouvernement québécois il y a un an, après la multiplication de scandales et de fraudes dans la gestion de grands projets d'infrastructures publiques.

Parmi les «prochains défis» identifiés par l'AMF dans son rapport annuel, on note la mise à niveau des mesures de défense des entreprises contre les offres d'achat dites hostiles, ou «non sollicitées» dans le jargon boursier.

Après une consultation menée en mi-année, l'AMF et les autres commissions de valeurs mobilières au Canada préparent une nouvelle réglementation en matière d'OPA pour les entreprises canadiennes.

Par ailleurs, l'AMF inscrit parmi ses «prochains défis» une révision des règles encadrant les votes d'actionnaires par procuration aux assemblées annuelles des entreprises.

Ce système de votation très répandu a suscité des "préoccupations", note l'AMF, au point de justifier une «analyse approfondie».

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L'AMF EN CHIFFRES

Siège administratif: Montréal (Tour de la Bourse)

Employés: 650

Budget : 90 millions

Revenus totaux: 121,5 millions (dont 101 millions en droits et cotisations du secteur financier)

Actifs supervisés: 533 millions du Régime québécois d'assurance-dépôts, 44,6 millions du Fonds pour l'éducation financière et la bonne gouvernance, 24,7 millions du Fonds d'indemnisation des services financiers

Juridiction principale: 696 institutions financières, 1358 entreprises émettrices de titres, 7200 entreprises et 57 000 représentants en services financiers

Juridiction de marchés: 12 Bourses, 6 chambres de compensation, 3 organismes d'autoréglementation, 4 agences de notation...

Source: rapport annuel 2013 de l'AMF