Verizon ou pas, Bell (T.BCE) traîne le gouvernement fédéral en cour pour ne pas être obligé de partager son réseau sans fil avec d'autres entreprises de télécommunications.

Pour participer aux enchères du nouveau spectre sans fil, Ottawa impose aux entreprises de télécoms établies comme Bell, Rogers [[|ticker sym='T.RCI.B'|]] et Telus [[|ticker sym='T.T'|]] de partager leur réseau avec les nouveaux entrants, afin de favoriser la concurrence. Bell, qui conteste cette nouvelle règle en Cour fédérale, estime que le gouvernement fédéral n'a pas l'autorité législative pour imposer aux entreprises de télécoms de partager leur réseau, et qu'il ne peut de toute façon faire une modification rétroactive à leurs conditions de licence.

La poursuite a été déposée par Bell en Cour fédérale le 30 août dernier, mais son existence a été révélée publiquement pour la première fois ce week-end par le quotidien The Globe and Mail. Détail important depuis le dépôt de la poursuite: le géant américain Verizon a décidé de ne pas s'implanter au Canada, après avoir passé l'été à étudier cette possibilité. Verizon [[|ticker sym='VZ'|]] a annoncé sa décision la semaine dernière, et la date limite pour participer aux enchères est mardi prochain.

L'obligation pour les entreprises établies comme Bell de partager leur réseau avec les nouveaux entrants a été imposée par Ottawa une première fois en 2008, mais seulement pour cinq ans. Cette fois-ci, le devoir de partager son réseau (en échange d'une compensation financière appropriée) deviendra permanent. Une perspective qui ne plaît pas du tout au président et chef de la direction de BCE (Bell), George Cope.

«Notre produit, c'est notre réseau. Pas nos téléphones, car tous les fournisseurs offrent des téléphones. Nous demander de donner notre produit à Verizon n'a absolument aucun sens. Personne ne nous accorderait de tels privilèges à New York», a dit M. Cope en entrevue à La Presse le mois dernier, avant le dépôt de la poursuite de Bell contre le gouvernement fédéral.

En raison des coûts de la mise en place d'un réseau, les grandes entreprises de télécoms s'entendent parfois pour partager les leurs. Depuis 2012, Bell et Telus partagent leurs réseaux 4G LTE. Rogers et Vidéotron ont conclu en mai dernier une entente similaire pour leur réseau 4G LTE au Québec.