Les abonnés du service de téléphonie mobile de Telus (T.T) voient souvent leur facture augmenter en cours de contrat, en violation de leurs droits de consommateurs, selon une demande de recours collectif autorisée la semaine dernière à Montréal.
Nicole Martin, une cliente de l'entreprise, lui reproche d'avoir inséré, dans chaque contrat qu'elle fait signer, une clause qui lui permet de modifier unilatéralement ses tarifs moyennant un simple préavis de 30 jours. Les utilisateurs doivent alors résilier leur abonnement ou se passer du service touché s'ils veulent éviter ces frais supplémentaires.
Comme sa poursuite se base sur la Loi sur la protection du consommateur, seuls les clients du Québec pourront en profiter.
Selon son interprétation, cette loi empêche tout commerçant d'exiger des frais supplémentaires d'un client si le montant de ces frais n'est pas clairement précisé dans le contrat signé.
» Apparence de droit «
Dans sa décision, la juge Claudine Roy, de la Cour supérieure, a indiqué que «Mme Martin a démontré l'apparence de droit» sur toutes ses prétentions. Il s'agit du critère prévu par la loi pour autoriser un recours collectif.
Telus a avancé, en vain, différents arguments juridiques pour contrer la demande d'autorisation.
«Mme Martin peut représenter tous les abonnés de Telus et intenter un recours collectif basé sur la nullité d'une seule et même clause contractuelle applicable à tous», a indiqué la juge Roy.
Si le recours collectif est couronné de succès, tous les clients québécois de Telus qui ont subi des hausses de tarifs seraient indemnisés.
«Mme Martin veut réclamer, pour chacun des membres, la différence entre les frais prévus au moment de la signature de chaque contrat et les frais facturés à la suite des augmentations, 10$ pour troubles et inconvénients [et] 100$ à titre de dommages-intérêts punitifs», a relaté la décision de justice.