L'ancien chef de la direction de SNC-Lavalin (T.SNC) Pierre Duhaime a été inculpé d'une fraude de plus de 5000$ envers le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), hier matin au palais de justice de Montréal.
L'ex-grand patron de la société d'ingénierie et de construction de Montréal était absent en cour. C'est son avocat, Michel Massicotte, qui a comparu en son nom. «Mon client ne se sent pas coupable des accusations qui pèsent contre lui en ce moment», a-t-il déclaré. La divulgation de la preuve, qui tiendrait sur un cédérom, n'est toujours pas terminée. Elle doit l'être d'ici au retour de Pierre Duhaime devant la justice, le 23 mai prochain.
Fraude au CUSM
L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté Pierre Duhaime à sa résidence de Dorval le 28 novembre dernier dans le cadre de son enquête sur le CUSM. La Presse a alors rapporté que le mandat d'arrêt lancé contre lui indiquait qu'il était soupçonné d'avoir fraudé le CUSM, qui a confié à SNC-Lavalin la construction de ses nouvelles installations de 1,3 milliard de dollars après avoir modifié certaines conditions de financement. «C'est un secret de Polichinelle», a affirmé Me Massicotte, prudent, à propos du lien entre les accusations et le financement du CUSM.
Les gestes qui sont reprochés à Pierre Duhaime se sont échelonnés du 30 avril 2009 au 31 août 2011. Seule victoire pour l'ex-homme d'affaires si elle en est une, il a obtenu hier la permission de voyager au Canada. Son passeport demeure cependant confisqué, ce qui l'empêche de quitter le pays.
Le cas Riadh Ben Aïssa
Le coaccusé de Pierre Duhaime dans l'affaire, Riadh Ben Aïssa - autre ancien dirigeant de SNC-Lavalin -, est détenu en Suisse, où il est impliqué dans une enquête parallèle sur des paiements douteux. Le gouvernement canadien a cependant entamé, en novembre dernier, des démarches auprès des autorités helvètes pour obtenir son extradition.
Le document déposé en cour hier allègue que MM. Duhaime et Ben Aïssa, sachant qu'un contrat daté du 1er mai 2009 entre SNC-Lavalin International et Sierra Asset Management était contrefait, l'auraient tout de même utilisé, comme s'il était authentique.
En novembre, une enquête de La Presse a révélé que M. Duhaime et, surtout, M. Ben Aïssa auraient été mêlés à des paiements irréguliers de 22,5 millions pour obtenir le contrat du CUSM. Selon un rapport de SNC-Lavalin publié au mois de mars précédant ces révélations, les paiements ont été faits par l'entremise de SNC-Lavalin International à une entreprise «qui semble fictive», puis autorisés par M. Ben Aïssa.
Pas de commentaires
La porte-parole de SNC-Lavalin s'est faite avare de commentaires hier. «Comme l'affaire est devant les tribunaux, nous n'avons rien à ajouter pour le moment à nos déclarations précédentes, a indiqué Leslie Quinton. Nous demeurons vigilants en ce qui concerne nos déclarations publiques pour ne pas nuire aux enquêtes menées par les autorités, ni les compromettre.»
Si la divulgation complète de la preuve est faite d'ici au 23 mai, l'avocat de Pierre Duhaime aura à choisir si son client aura un procès en cour provinciale, ou devant un juge avec ou sans jury. Les deux dernières options pourraient entraîner la tenue d'une enquête préliminaire, si Me Massicotte l'exige. Chose certaine, puisque les deux individus sont accusés dans le même dossier, le procès, s'il y en a un, devra se tenir conjointement.
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DATES CLÉS
AVRIL 2010
Le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) choisit le consortium SNC-Lavalin/Innisfree pour la construction de son nouvel hôpital.
MARS 2012
SNC-Lavalin annonce que le vice-président Riadh Ben Aïssa a autorisé des paiements douteux de 56 millions US.
AVRIL 2012
Riadh Ben Aïssa est arrêté dans un hôtel de Genève.
OCTOBRE 2012
La Presse révèle que 22,5 des 56 millions de paiements douteux de Riadh Ben Aïssa, de SNC, auraient servi à l'obtention du projet du CUSM.
NOVEMBRE 2012
Pierre Duhaime est arrêté et un mandat d'arrêt est lancé contre Riadh Ben Aïssa, détenu en Suisse dans le cadre d'une autre enquête sur des paiements douteux.