Jean-Yves Archambault ouvre un nouveau front dans sa bataille contre le fisc québécois qui, estime-t-il, par son acharnement à son endroit, a causé la perte de son entreprise, Groupe Enico, de Laval.

À partir du 4 février prochain, la Cour supérieure entendra une requête visant à déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions des articles 12 et 13 de la Loi sur l'administration fiscale.

Ces articles donnent le pouvoir à l'Agence de se faire payer des sommes qui lui sont dues en dépit de l'opposition du contribuable. Il s'agit de sommes qu'un contribuable est tenu d'acquitter à titre de mandataire du ministre. C'est le cas des montants de TVQ et des déductions d'impôt prélevées à la source sur la paie des employés par l'entreprise.

Le fisc québécois réclame plus de 1 million à Enico pour des déductions à la source qui ne lui auraient pas été versées. La réclamation a fait l'objet d'un jugement par un greffier spécial le 22 mai 2012 en vertu de l'article 13, maintenant contesté.

Les avocats de M. Archambault, du cabinet Dupuis Paquin, s'attendent à ce que le fisc réplique en déposant une requête en irrecevabilité.

Si la requête est entendue par la Cour, les avocats de M. Archambault et d'Enico veulent assigner à comparaître Jean St-Gelais, actuel secrétaire général du gouvernement, Gilles Paquin, grand patron de l'Agence du Revenu, et Francine Martel-Vaillancourt, ancienne sous-ministre au Revenu.

Les problèmes d'Enico avec le fisc remontent à octobre 2006 au cours d'une vérification fiscale de routine. La situation dégénère très rapidement quand les avis de cotisation erronés se succèdent. En février 2008, le fisc saisit le compte bancaire de l'entreprise, déclenchant une série d'événements en cascade qui ont abouti à l'acceptation d'une proposition concordataire d'Enico à ses créanciers.

L'affaire avait fait suffisamment de bruit à l'époque pour que le député Amir Khadir demande publiquement au ministre du Revenu d'intervenir pour que Revenu Québec adopte des pratiques plus respectueuses des contribuables dans sa lutte contre l'évasion fiscale.

M. Archambault a de nouveau fait parler de lui en septembre 2011 quand il a réussi à convaincre le juge Michel Déziel de lui verser une provision de 325 404,12$ pour frais pour apparence d'abus de la part des limiers du fisc. Avec cette somme, M. Archambault aurait pu payer ses avocats dans sa poursuite en dommages-intérêts contre Revenu Québec pour plus de 12 millions de dollars.

Malheureusement pour lui, Revenu Québec a interjeté appel du jugement et la Cour d'appel a infirmé le jugement Déziel le 15 mars 2012.

De plus, le 12 avril suivant, l'Agence du Revenu a demandé au juge Déziel de se récuser dans le dossier, ce qu'il fait le 1er mai pour «éviter d'entreprendre un débat judiciaire sur la demande de récusation», lit-on dans la procédure de M. Archambault.