La hausse des taxes scolaires sera salée pour certains des contribuables de la couronne Nord et de la Rive-Sud à la suite du budget déposé hier par le gouvernement du Parti québécois.
Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a annoncé son intention de recentrer le programme de subvention de péréquation en éliminant graduellement d'ici trois ans l'aide additionnelle qui est versée aux commissions scolaires depuis 2006. Cette aide vise à limiter l'impact de la hausse des valeurs foncières sur le contribuable.
Une série d'articles parus dans La Presse en février 2011 (disponibles en cliquant ici et ici) démontrait les effets pervers du programme de péréquation.
Ce sont les contribuables d'une vingtaine de commissions scolaires, situées surtout en banlieue de Montréal et Québec, qui ont profité de cette aide additionnelle depuis six ans. En conséquence, ce sont surtout eux qui pâtiront du recentrage du programme de péréquation. «La législation prévoira une élimination graduelle sur trois ans de la subvention de péréquation», est-il écrit dans les documents budgétaires.
La Commission scolaire des Patriotes, sur la Rive-Sud, a touché 3,6 millions de dollars d'aide additionnelle cette année. Elle ne recevra que 50% de cette somme l'an prochain, soit 1,8 million, puis 900 000$ en 2014-2015 et, finalement, plus rien en 2015-2016.
La Presse Affaires a vérifié l'avis d'imposition de cinq contribuables, à Laval, La Prairie, Longueuil, Blainville et Saint-Amable. Dans nos exemples à l'étude, les hausses de taxes varieront de 9% à 25% l'an prochain à la suite des compressions dans la péréquation, à moins que les commissions ne sabrent leurs dépenses.
Il faut savoir que d'autres facteurs peuvent influer à la hausse ou à la baisse sur le compte de taxes scolaires d'ici l'été prochain, par exemple de nouvelles responsabilités à financer ou l'entrée en vigueur d'un nouveau rôle d'évaluation. De plus, la ministre de l'Éducation jongle avec l'idée de permettre aux commissions scolaires de moduler le taux de taxes sur leur territoire en fonction des villes ou des quartiers.
On peut néanmoins avoir une bonne idée de l'impact négatif sur les contribuables de l'abolition graduelle de l'aide aux commissions scolaires annoncée hier dans le budget Marceau.
À Laval, le propriétaire d'une maison de l'avenue du Parc, évaluée à 300 000$, verra ses taxes augmenter de 60$ l'an prochain à la suite de la diminution de 50% de la subvention de péréquation. En 2012-2013, ce contribuable lavallois payait 700$. L'an prochain, ce sera au minimum 760$, une augmentation de 9%. Une fois la subvention réduite à 100% en 2015-2016, l'augmentation des taxes scolaires par rapport à cette année sera de 18%.
À Blainville, à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, c'est pire. Le proprio d'une maison unifamiliale de la rue des Florins, évaluée à 275 000$, verra son compte grimper d'au moins 140$ l'an prochain à la suite de la mesure annoncée hier. Ses taxes grimperont de 570$ cette année à 712$, en 2013-2014, une hausse de 25%. Sur trois ans, d'ici 2015-2016, le bond sera de 50%. Là encore, les commissaires ont le choix de réduire les dépenses au lieu d'accabler les contribuables.
Le phénomène se vit également sur la Rive-Sud. Le proprio d'une maison plain-pied de la rue Rouillier, à La Prairie, sur le territoire de la Commission des Grandes-Seigneuries, verra ses taxes passer de 479,50$ à 570$ l'an prochain, un bond de 19%.
Sur le territoire de la Commission scolaire Marie-Victorin, le contribuable habitant une maison à paliers multiples de la rue De Gentilly Ouest, dans l'arrondissement Vieux-Longueuil, essuiera une hausse de 16% l'an prochain attribuable directement à la diminution de la péréquation. Ses taxes risquent de bondir de 122$, passant de 773$, cette année, à 895$, en 2013-2014.
Plus à l'est, à la Commission scolaire des Patriotes, le propriétaire d'une maison de la rue des Chênes, à Saint-Amable, absorbera une hausse de 43$ de ses taxes scolaires en 2013-2014. La facture passera de 290$ à 333$, une inflation de 15% la première année et 30% sur trois ans.
À la Commission scolaire des Patriotes, on estimait, hier, que l'impact moyen serait de moins de 0,01$ par 100$ d'évaluation sur l'ensemble du territoire. Pour une maison évaluée à 200 000$, on parle d'un enjeu de 20$. Il s'agit d'une moyenne qui masque d'importantes disparités entre les villes du territoire. Par exemple, les contribuables des villes plus populeuses du territoire de la commission scolaire comme Mont-Saint-Hilaire ou Beloeil ne touchent pratiquement pas de subvention.
Pour leur part, les contribuables montréalais sont épargnés de cette hausse parce qu'aucune des cinq commissions scolaires de l'île n'a touché de subvention de péréquation depuis 2006. Logiquement, les éventuelles hausses de taxes scolaires à Montréal devraient être moins épicées qu'en banlieue.
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HAUSSES PROBABLES L'AN PROCHAIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE DES-MILLE-ÎLES
Blainville + 25%
COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL
Laval + 9%
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES SEIGNEURIES
La Prairie + 19%
COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES
Saint-Amable + 15%
COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN