Les recours collectifs sont souvent des feuilletons qui s'étirent sur de 5 à 10 ans. Mais celui de la crise du verglas pourrait se conclure 20 ans après! Déjà, c'est le plus long recours collectif de l'histoire Option consommateurs, qui compte une soixantaine de dossiers à son actif.
Même si une entente est survenue pour 200 000 assurés d'Intact Assurance, le litige est loin d'être réglé pour près de 800 000 assurés des 15 autres compagnies d'assurances poursuivies. Il s'agit de Allsate, Aviva, Desjardins, Industrielle-Alliance, La Capitale, Liberté mutuelle, Missisquoi, Optimum, Promutuel Verchères, Sécurité Assurances générales, SSQ, Traders générale, Union canadienne, Unique et Wawanesa.
La date du procès a été fixée en février 2014. Le procès devrait durer plusieurs mois. Le verdict pourrait tomber en 2015... à moins que les assureurs fassent appel. «Ça peut aller jusqu'en Cour suprême!», s'exclame Dominique Gervais, avocate chez Option consommateurs. Dans ce cas, il faudra prévoir encore plusieurs années. Ainsi, les assurés pourraient recevoir leur indemnité 20 ans après la crise du verglas.
«C'est très, très long, avoue Me Gervais. Mais c'est un gros recours, de plusieurs millions de dollars, contre 19 entreprises. Chacune a son avocat, chacune a son agenda.» Alors, les délais s'étirent...
«C'est le lot de ces dossiers-là. Quand on demande des millions, il faut se battre. Il n'y en a pas de facile! Les gens ne voient pas tout le travail en arrière», dit Jean-Pierre Fafard, spécialiste des recours collectifs et associé chez Sylvestre, Fafard, Painchaud, le cabinet qui mène le dossier.
Néanmoins, Me Gervais croit qu'il est possible de réduire les délais des recours collectifs. «Il y a encore beaucoup de travail pour améliorer l'accès à la justice», dit-elle.
Déjà, en 1982 et en 2003, les règles entourant les recours collectifs ont été modifiées pour abolir le droit d'appel de l'intimé et limiter le droit à la contestation de la requête, de manière à restreindre le débat judiciaire au stade de l'autorisation, note Pierre-Claude Lafond dans son ouvrage intitulé L'accès à la justice civile au Québec.
Malgré les délais, Me Fafard considère que les recours collectifs restent une excellente façon de favoriser l'accès à la justice.
«Les gens ne déboursent strictement rien. On poursuit pour eux, alors que la plupart des gens ne savaient même pas qu'ils avaient la possibilité de demander des frais de subsistance, dit-il. On fait valoir des droits que les consommateurs ignorent. Ils en prennent conscience quand ils reçoivent un chèque.»
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ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RECOURS COLLECTIFS
Demandes d'autorisation de recours collectifs, en moyenne, par année au Québec
- De 1979 à 1994 : 21,5 demandes par année
- De 1995 à 2002 : 33,6 demandes par année
- De 2003 à 2007 : 71 demandes par année
- En 2010-2011 : 70 demandes