L'interminable affaire Castor Holdings, amorcée par la faillite de la société montréalaise en 1992 et dont le volet judiciaire principal s'est terminé par une condamnation potentielle de 1,5 milliard des vérificateurs Coopers & Lybrand (C&L) en 2011 - 12 ans après le début du plus long procès des annales canadiennes -, trouvera-t-elle enfin son aboutissement dans un éclair de raison ?
C'est à tout le moins une hypothèse - un fol espoir? - émise par le juge André Prévost, de la Cour supérieure, dans une récente décision rendue au sujet d'une requête en jugement déclaratoire de la succession de Peter N. Widdrington, un des actionnaires de Castor Holding, et le syndic RSM Richter.
La question est de savoir s'il y a de l'argent pour acquitter le montant de la condamnation prononcée par la juge Marie St-Pierre, en avril 2011, qui a été portée en appel par la suite. La succession et le syndic soupçonnent que C&L et ses assureurs ont éventuellement l'intention de prétendre que le montant de la couverture d'assurance de 150 millions a été sérieusement entamé, sinon épuisé, par le paiement à même cette couverture des différents frais judiciaires liés au procès de 12 ans!
La succession et le syndic ont donc soumis à la Cour supérieure, en octobre 2011, une série de questions de droit à ce sujet. Les polices couvrant la responsabilité professionnelle de C&L sont-elles assujetties au droit québécois? Les frais juridiques de C&L peuvent-ils être pris à même le montant de couverture de l'assurance? Les intérêts liés à la condamnation de C&L - l'essentiel de la somme de 6,4 millions accordée par la juge St-Pierre à la succession et du montant des autres réclamations des investisseurs - sont-ils dus en sus du montant de la couverture ?
C&L et les assureurs ont tenté d'empêcher une audition sur ces questions par une requête en rejet entendue par le juge Prévost en juillet dernier. Ils ont invoqué notamment que cette requête est prématurée et qu'elle traite de questions hypothétiques. Mais le magistrat estime plutôt que le débat sur les liens ou non entre les frais juridiques et le montant de couverture mérite d'être tranché.
Selon lui, la décision à venir que rendra la Cour supérieure sur le sujet pourrait même être cruciale pour la suite de la saga Castor Holding. Dans son jugement publié à la fin août, le juge émet l'hypothèse que C&L et les assureurs pourraient vouloir finalement régler l'affaire une fois pour toutes s'ils réalisent que les frais de défense ne peuvent être payés à même le montant de couverture. «Les défenderesses auraient vraisemblablement intérêt à envisager dès maintenant un règlement de l'ensemble des litiges en raison des coûts prohibitifs que comporte leur poursuite», avance le magistrat.
Inversement, les investisseurs - il y a une vingtaine d'autres poursuites pendantes valant autour de 1,5 milliard liées au sort de celle de la succession Widdrington - pourraient décider de lancer la serviette si C&L et les assureurs peuvent assécher le fond de 150 millions de couverture avec leurs frais judiciaires. «... Les réclamants pourraient, dès à présent, considérer que la continuation des procédures comme étant inutile», soumet le juge.
La querelle familiale Moisan
Déclaré plaideur quérulent en juin dernier par la Cour supérieure raison de l'avalanche de procédures biscornues qu'il a déposées au fil des ans, notamment contre son père et son frère à qui il reproche de ne pas avoir reçu son dû des 75 millions récoltés de la vente de Standard Paper Box à Norampac, en 2005, Cal III Moisan a fait long feu en Cour d'appel.
M. Moisan a déposé une requête pour permission d'en appeler de ce jugement, mais le juge Jacques Fournier a estimé que M. Moisan s'est trompé de procédure, au terme d'une audition à laquelle le principal intéressé a refusé de se présenter, le 11 septembre dernier.