Pour le ministre des Finances Raymond Bachand, il ne suffit pas de récolter 6,1 milliards sur cinq ans en retombées fiscales de l'activité minière, dont près de 2 milliards en redevances, pour que les Québécois tirent leur juste part des ressources naturelles: ils doivent aussi être actionnaires des projets.
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Québec s'engage encore davantage dans l'exploitation des ressources de son sous-sol en ajoutant un autre demi-milliard à celui annoncé l'an dernier pour des prises de participation dans des projets miniers et d'hydrocarbures. Le gouvernement crée Ressources Québec, une filiale d'Investissement Québec (IQ) qui prendra en charge le portefeuille de projets sélectionnés.
En incluant les sommes déjà investies dans l'industrie minière par IQ, Ressources Québec aura un peu plus d'un 1,2 milliard à sa disposition. La nouvelle entité chapeautera aussi la Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM), dont le budget annuel sera plus que doublé, et la Société québécoise d'initiative pétrolière (SOQUIP), qui reprend vie après plusieurs années de dormance.
Conscient de placer l'argent public dans une industrie à haut risque, le ministre Bachand a affirmé dans son discours à l'Assemblée nationale qu'on «ne jouera pas aux dés avec l'argent des Québécois». La diversification des projets sélectionnés, l'équilibre ente les actifs d'exploration et d'exploitation, de même que le savoir-faire de l'industrie québécoise assurent selon lui une «gestion prudente du risque».
Investissement Québec a déjà 236 millions investis dans le secteur minier, qui seront transférés à Ressources Québec. Le gouvernement ajoute 250 millions de plus au capital-actions de l'organisme. En plus de ses capitaux propres, Ressources Québec gérera le fonds Capital Mines Hydrocarbures (CMH), doté de 750 millions. Les 500 premiers millions proviennent de l'enveloppe annoncée l'an dernier pour la prise de participations dans des projets du Plan Nord. Les 250 millions supplémentaires injectés cette année serviront à investir dans des projets sur l'ensemble du territoire québécois.
Le gouvernement dit avoir déjà informé 13 promoteurs miniers «de son intérêt à analyser la possibilité de prendre une participation dans leur projet».
Au-delà de cette enveloppe combinée de 1,2 milliard, le gouvernement s'engage également à négocier des prises de participation dans des sociétés qui demanderont un soutien gouvernemental.
De la même façon, les entreprises minières, pétrolières et gazières qui voudront continuer de bénéficier du taux actuel du crédit d'impôt pour l'exploration devront accepter d'accorder à l'État une option de participation à une éventuelle exploitation. Dans le cas contraire, le crédit d'impôt sera réduit de 25 à 33% de sa valeur, selon le cas, à partir du 1er janvier 2014.
Par ailleurs, le gouvernement élargit le crédit d'impôt à l'investissement pour ajouter certaines activités de première transformation minérale jusque-là exclues du programme, comme la fonte, l'affinage et l'hydrométallurgie. Cela pourrait servir à ajouter des étapes de transformation à des exploitations de lithium, de niobium ou de terres rares, illustre-t-on dans les documents budgétaires.
Plan Nord: 30 milliards d'investissements planifiés
Le gouvernement a également fait le point sur le premier plan quinquennal du Plan Nord, enclenché l'an dernier. Pour l'instant, Québec recense près de 30 millions d'investissements pour des projets en voie de réalisation ou planifiés dans le cadre du Plan Nord. Cela inclut 18 milliards d'investissements d'Hydro-Québec, 11 milliards des sociétés minières et 1 milliard pour des infrastructures publiques.
En vertu des investissements miniers anticipés un peu plus importants que prévu, le Fonds du Plan Nord voit sa dotation augmentée de 15 millions par année pour les cinq prochaines années, pour un total de 374 millions. La nouvelle dotation permettra d'ajouter 50 millions pour des nouvelles infrastructures et 45 millions pour des mesures sociales et communautaires.