Question 1 : Le bénéficiaire d'un régime enregistré d'épargne-invalidité peut-il aussi en être le titulaire? Oui, et c'est le cas le plus fréquent.
Question 2 : Le bénéficiaire d'un REEI peut-il aussi détenir un REER?
Strictement rien ne l'empêche de détenir également un REER, tant et aussi longtemps que les conditions d'admissibilité aux deux régimes sont respectées.
Question 3 : Peut-on détenir plus d'un REEI?
Non. Contrairement au REER, un seul REEI est admissible par bénéficiaire.
Question 4 : Mis à part le titulaire ou le bénéficiaire, qui d'autre peut cotiser dans le REEI?
Dès le moment où le bénéficiaire atteint la majorité, et s'il est jugé apte à conclure un contrat, il peut autoriser par écrit des tiers (parents, amis ou autres) à cotiser dans son REEI.
Question 5 : Le titulaire du REEI l'est-il pour la vie?
Non. Quand le REEI est créé par un titulaire autre que le bénéficiaire, c'est-à-dire un parent ou un grand-parent, son rôle de titulaire s'achève à la majorité du bénéficiaire. Il existe deux exceptions à cette règle.
Dans un premier cas, si le bénéficiaire est jugé incapable d'approuver un contrat par invalidité mentale, le titulaire est maintenu dans son rôle après la majorité de celui-ci.
Dans le second cas, si le bénéficiaire le demande, le titulaire peut conserver son rôle. Dans ce cas, on dit qu'il y a deux cotitulaires.
Question 6 : Le titulaire du REEI doit-il obligatoirement être canadien?
Non. Il doit simplement soit détenir un numéro d'assurance sociale canadien, soit avoir un numéro d'entreprise valide. Il suffit ensuite qu'il ouvre le REEI dans une institution financière participante.
Question 7 : Qu'arrive-t-il si le titulaire/cotisant (parent, grand-parent) d'un bénéficiaire décède?
Depuis juillet 2011, de nouvelles règles interviennent dans ce cas. Si le bénéficiaire était à la charge du titulaire décédé et qu'il a une déficience des fonctions physiques ou mentales, le produit du REER de la personne décédée peut-être roulé libre d'impôt dans le REEI du bénéficiaire survivant. Cette règle s'applique aussi au FERR du défunt.
Précisons que la somme maximale de ce roulement libre d'impôt est de 200 000 $. Depuis le budget fédéral 2010, le parent ou le grand-parent d'une personne handicapée à sa charge peut même planifier d'avance ce roulement.
Question 8 : Le REEI peut-il recevoir des subventions et des bons gouvernementaux indéfiniment?
Non. Il cesse d'en recevoir quand le bénéficiaire atteint 49 ans.
Question 9 : Pendant combien de temps doit-on garder dans son REEI les subventions et bons versés par le gouvernement pour profiter des avantages fiscaux du régime?
Il faut les y maintenir pendant 10 années consécutives. Faute de le faire, ces subventions et bons sont immédiatement exigibles par l'État et cela, pour les 10 années précédant le retrait.
Il y a toutefois une exception à cette règle. Dans le budget 2011, on prévoit que les personnes ayant une espérance de vie réduite (5 ans ou moins) peuvent faire des retraits annuels de leur REEI jusqu'à concurrence de 10 000 $. Ces retraits n'entraînent alors pas d'obligation de rembourser les bons et subventions, même si la période de 10 ans n'est pas écoulée.
Question 10 : Qu'advient-il du REEI si le bénéficiaire décède?
Toutes les sommes détenues dans le régime passent à sa succession, à l'exception des subventions et bons gouvernementaux, dans le cas où moins de 10 ans se sont écoulés depuis la création du régime. Si le régime a moins de dix ans, les bons et subventions doivent alors être remboursés à l'État.