Les 1600 épargnants qui ont perdu leurs économies dans le scandale Mount Real devront encore s'armer de patience. La Cour du Québec vient de fixer le début du procès pénal des dirigeants de l'entreprise au 11 mars 2013. À ce moment, cela fera plus de sept ans que le scandale a éclaté au grand jour.
Selon Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers (AMF), neuf mois ont été réservés pour la tenue du procès de Lino Matteo, Joseph Pettenichio, Andris Spura et Laurence Henry.
Pertes de 130 millions
À lui seul, le fondateur de Mount Real, Lino Matteo, fait l'objet de 308 chefs d'accusation. L'AMF réclame une peine de prison de cinq ans et des amendes de 204 millions de dollars dans son cas pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.
Les 1600 investisseurs qui avaient placé leur argent dans Mount Real ont perdu ensemble 130 millions de dollars. Mount Real était un vaste et complexe réseau de plus d'une centaine d'entreprises dont les activités s'apparentaient à un stratagème à la Ponzi, selon le recours collectif intenté par les épargnants devant le forum de la Cour supérieure.
Les autorités ont placé Mount Real sous la tutelle d'un administrateur provisoire en novembre 2005, deux mois après l'éclatement du scandale Norbourg. Pourtant, les dirigeants de Mount Real n'ont toujours pas été jugés, alors que Vincent Lacroix est déjà sorti de prison.
Plusieurs requêtes
D'ici le début du procès, plusieurs requêtes préliminaires devront encore être tranchées. Un des accusés, Andris Spura, va même jusqu'à contester la constitutionnalité de l'AMF.
Son avocat, Frédérick Carle, se base sur des principes de droit constitutionnel qui exigent une certaine indépendance entre les pouvoirs d'enquête, de poursuite et de perception des amendes. Or, dans le cas du secteur financier au Québec, ces pouvoirs relèvent tous de l'AMF, a-t-il soulevé en cour.