Après quelques hésitations, les marchés financiers des deux côtés de l'Atlantique ont favorablement accueilli le plan de pacte fiscal adopté par tous les membres de l'Union européenne, à l'exception du Royaume-Uni, dans la nuit de jeudi à vendredi.

Les grands indices boursiers ont terminé la séance d'hier par de jolis gains tandis que les taux sur les obligations de 10 ans des pays de la zone euro ont tous reculé de plusieurs centièmes. C'est de bon augure pour les adjudications que l'Italie et l'Espagne tiendront la semaine prochaine.

L'accord historique prévoit un volet à court terme, qui vise à permettre le refinancement à des taux soutenables de la dette des pays membres, et un autre à long terme, qui contraint ses signataires à la discipline fiscale et impose des sanctions à préciser pour les États désobéissants.

En 2012, pas moins de 1100 milliards d'euros de dette doivent être refinancés, dont quelque 200 par l'Italie.

Pour rassurer les acteurs des marchés, les chefs de gouvernement ont convenu de devancer de six mois, au premier juillet prochain, l'entrée en vigueur du Mécanisme de stabilité financière (MSF), appelé à remplacer le Fonds européen de stabilité financière. Il avait été mis sur pied pour soutenir la Grèce, l'Irlande et le Portugal qui ont eu besoin d'un plan de sauvetage et pour financer les banques européennes. Le MSF sera doté d'une force de frappe de 500 milliards d'euros dont 15% sous forme de capital avancé par les 17 pays de la zone euro.

En cas d'urgence, on pourra y recourir avec l'accord d'une majorité de 85% des États membres. Jusqu'ici, la règle contraignante de l'unanimité prévalait.

Les 17 ont aussi convenu de prêter 150 milliards d'euros au Fonds monétaire international (FMI), somme à laquelle s'ajouteront quelque 50 milliards avancés par les autres membres de l'Union européenne. On saura d'ici une dizaine de jours comment ils parviendront à trouver cet argent.

Le FMI accueille favorablement cette entrée d'argent frais qui viendra gonfler sa cagnotte de 390 milliards de dollars, somme que sa directrice générale Christine Lagarde juge bien insuffisante devant la gravité de la crise actuelle.

Avec cette initiative, l'Europe cherche à amener les pays émergents, comme la Chine, le Brésil et la Corée du Sud qui disposent d'énormes réserves, à contribuer à leur tour à la caisse du FMI, en échange sans doute d'un rôle accru au sein de l'organisme.

À plus long terme, les 17 s'engagent, à l'intérieur d'un nouveau traité intergouvernemental, à renforcer le Pacte de stabilité et de croissance contenu dans le Traité de Lisbonne. Il prévoit que le déficit budgétaire d'un pays ne puisse dépasser l'équivalent de 3% de la taille de son économie, tandis que le déficit budgétaire structurel (le solde entre les revenus et les dépenses durant une année normale de croissance) sera plafonné à 0,5% du PIB.

La Commission européenne et la Cour de justice européenne auront un nouveau pouvoir de surveillance et de coercition. Ce rôle accru est cependant contesté déjà par le Royaume-Uni pour qui les mandats des deux institutions peuvent être définis seulement par le Traité de Lisbonne.

Le véto du Royaume-Uni, qui exigeait pour la City de Londres des dérogations au resserrement de la réglementation financière en préparation, a forcé la zone euro à le contourner par le biais du nouveau traité auquel les neuf autres pays de l'Union européenne pourront adhérer après ratification par leur parlement. Il s'agit de la Bulgarie, du Danemark, de la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Suède et la République tchèque.

Ce traité, qui doit être ratifié au plus tard en mars, prévoit aussi que la dette des pays qui excède 60% du PIB soit réduite d'un vingtième par année, jusqu'à l'atteinte de la cible.

En outre, deus sommets de la zone euro seront tenus de manière statutaire tous les ans.