Serge Beugré et Jean Cholette, deux complices de Vincent Lacroix, ont été condamnés à huit ans de prison pour fraude et fabrication de faux documents dans l'affaire Norbourg. «Les crimes économiques doivent être sévèrement punis», dit le juge Marc David. Les anciens collaborateurs de Norbourg seront admissibles à une libération conditionnelle en janvier 2014.
La Couronne demandait 10 ans de prison pour l'ex-numéro deux de Norbourg Serge Beugré et neuf ans pour l'ex-responsable des finances Jean Cholette. La défense suggérait plutôt trois ans de prison. «Bien qu'ils n'occupaient pas de position de premier plan dans cette affaire, leur participation était essentielle à la réussite des stratagèmes frauduleux, dit le juge Marc David. Sans leur complicité soutenue, Lacroix aurait failli rapidement à son oeuvre.»
La Couronne était satisfaite de la peine imposée hier matin. «C'est une peine sévère, exemplaire et bien justifiée», dit Me Serge Brodeur, procureur de la Couronne dans l'affaire Norbourg.
Le juge Marc David a rejeté les arguments de la défense selon lesquels l'aveuglement volontaire de Serge Beugré et Jean Cholette aurait dû leur valoir une peine plus clémente. «Plus un état d'esprit d'aveuglement volontaire se prolonge dans le temps, plus il est condamnable par les tribunaux», dit le juge David.
La défense faisait valoir que les deux complices de Vincent Lacroix n'avaient pas d'antécédents judiciaires, n'avaient que très peu bénéficié personnellement de la fraude et ne risquaient pas de récidiver. Autant d'arguments balayés du revers de la main par la Cour. «Un profil de vie rassurant devient l'arme du fraudeur, dit le juge Marc David. Chacun à sa façon a aidé Lacroix à dérober d'honnêtes gens. Beugré a été récompensé avec des bonis de 400 000 $ en plus de profiter de plusieurs largesses au quotidien. Cholette a reçu des bonis de 250 000 $ et profitait du même régime.»
Citant son collègue Richard Wagner qui avait octroyé une peine de 13 ans de prison à Vincent Lacroix, le juge Marc David croit que «l'aspect dissuasion doit prévaloir sur l'aspect réhabilitation» encore cette fois-ci.
En raison d'un changement à la loi en mars dernier, les deux complices de Vincent Lacroix passeront presque autant de temps en prison que l'ex-PDG de Norbourg. Ils seront admissibles à la libération conditionnelle en janvier 2014, soit au tiers de leur peine au lieu du sixième comme Vincent Lacroix. Ils devront passer un minimum de deux ans et trois mois derrière les barreaux, comparativement à deux ans et dix mois pour Vincent Lacroix.
Selon le juge Marc David, Serge Beugré était «le bras droit» de Vincent Lacroix et Jean Cholette son «homme de confiance qui avait accès à tous les comptes de banques». Le magistrat a toutefois indiqué qu'ils occupaient dans le complot «un rang inférieur à David Simoneau et Éric Asselin, des joueurs de deuxième rang après Lacroix». Le cousin de Vincent Lacroix, David Simoneau, et le comptable Éric Asselin sont devenus délateurs en échange d'une immunité judiciaire.
Le juge David a permis à Serge Beugré et Jean Cholette de compter en double leurs sept mois passés en prison depuis leur sentence de culpabilité en mars dernier, une demande à laquelle la Couronne ne s'opposait pas.
Condamné à 13 ans de prison pour fraude en octobre 2009, l'ex-PDG de Norbourg Vincent Lacroix a obtenu sa libération conditionnelle en janvier dernier. Cinq autres employés de Norbourg ont été traînés devant les tribunaux criminels. Le premier procès a avorté après 13 jours de délibérations du jury. Lors du deuxième procès qui a nécessité 16 jours de délibérations du jury, l'ex-directeur informatique Félicien Souka et le fonctionnaire Jean Renaud - toujours à l'emploi du ministère des Finances du Québec - ont été acquittés, l'ex-vérificateur externe Rémi Deschambault a vu son procès être avorté (la Couronne ne portera pas de nouvelles accusations), tandis que Serge Beugré et Jean Cholette ont été condamnés pour fraude et fabrication de faux documents. Les deux complices termineront officiellement leur peine en août 2018.