Même fraude, mais frais différents: les 9200 victimes de Vincent Lacroix ne paient pas toutes les mêmes honoraires d'avocats après s'être adressées à la Cour afin de récupérer leur dû. En fait, ces frais juridiques varient du simple au triple, selon les victimes.
La grande majorité des investisseurs qui ont été défendus par Me Jacques Larochelle et Létourneau&Gagné paient des frais d'avocats équivalant à 20% de l'argent reçu dans le cadre du règlement à l'amiable de janvier 2011, taxes en sus, ou 22,785% avec les taxes. C'est plus de trois fois les honoraires versés aux avocats Gravel Bernier Vaillancourt représentant les 138 investisseurs Perfolio, qui paient 6,887% des sommes reçues, y compris les taxes.
Pour comprendre pourquoi les honoraires des avocats varient du simple au triple parmi les victimes de Vincent Lacroix, il faut savoir qu'il existe trois catégories d'investisseurs dans l'affaire Norbourg: les détenteurs de parts des fonds Norbourg, les investisseurs des fonds Évolution et les clients des Fonds Perfolio.
Dans les derniers jours, l'administrateur du règlement Ernst&Young a distribué les chèques aux victimes. Certains investisseurs, comme Fernand De Guise qui avait des fonds Évolution, sont déçus de ne toucher que 62% de leur capital investi après paiement des honoraires d'avocats. M. De Guise croyait revoir près de 100% de son capital, avant le paiement des avocats, a-t-il confié hier dans nos pages.
Il faut savoir que les membres Perfolio ont en quelque sorte un statut particulier par rapport aux autres membres du recours collectif.
Le règlement de 55 millions de dollars, de janvier 2011, se divise en deux enveloppes: une enveloppe de 7,5 millions pour les 138 membres Perfolio qui avaient obtenu un jugement en leur faveur en novembre 2010 contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le solde, environ 47,5 millions, pour les autres victimes de Norbourg.
«Le règlement global négocié par Me Larochelle avait un total de, disons, 47,5 millions, explique au téléphone Me Marc-André Gravel, avocat des clients Perfolio. En marge, on a fait un règlement connexe pour la totalité des sommes dues aux gens de Perfolio, donc 7,5 millions. Pour simplifier la gestion du règlement global, on a jumelé les deux montants.»
Dans le cadre de leur recours contre l'AMF, les investisseurs Perfolio avaient signé une convention d'honoraires avec leurs avocats Gravel Bernier Vaillancourt, laquelle prévoyait des honoraires de 6,887%, taxes incluses, des sommes reçues.
En mars 2011, le juge André Prévost, qui devait décider du total des honoraires d'avocat à payer dans le cadre du règlement global de 55 millions, a décidé que la convention d'honoraires des avocats des clients Perfolio s'appliquait pour ceux-ci.
Dans ce même jugement, le magistrat a tranché que les autres victimes de Vincent Lacroix, les investisseurs des fonds Norbourg et Évolution, devaient payer les honoraires prévus à la convention d'honoraires signée avec leurs avocats, soit 20%, taxes en sus, des sommes reçues.
Les avocats Larochelle et Létourneau&Gagné se partagent donc une somme approximative de 9,5 millions, soit 20% de 47,5 millions. À cette somme s'ajoutent les taxes de vente de 1,3 million pour un total de 10,8 millions.
De leur côté, les clients Perfolio paient à Gravel Bernier Vaillancourt une somme de 444 460$, avances et taxes incluses.