Il y a du nouveau dans l'affaire Kitco, ce vendeur d'or accusé d'une fraude fiscale de 316 millions. Les avocats de l'entreprise ont obtenu du tribunal l'autorisation d'avoir accès aux 805 boîtes de documents saisis par le fisc et d'en retirer certains documents jugés confidentiels.
Les perquisitions de Revenu Québec ont eu lieu début juin au siège social de Métaux Kitco, au 620, rue Cathcart, et au 5000, boulevard Thimens. Kitco a par la suite contesté les perquisitions, arguant que certains documents sont protégés par le secret professionnel entre un avocat et son client et ne peuvent donc être saisis.
Selon Kitco, une trentaine de firmes d'avocats ont eu des relations d'affaires avec elle au cours des dernières années, notamment Heenan Blaikie, Davies Ward Phillips & Vineberg, Ogilvy Renault, Norton Rose et Sweibel Novek.
Le tribunal a accédé à la demande de Kitco, le 13 juillet, ce qui permet aux procureurs de l'entreprise d'avoir accès aux documents saisis, en présence de fonctionnaires désignés de l'Agence du revenu du Québec.
Mis sous scellé
Les procureurs de Kitco ont jusqu'au 31 août pour déterminer, parmi les milliers de documents saisis, lesquels doivent demeurer confidentiels en vertu des règles du secret professionnel. Ces documents seront mis sous scellé en accord avec une avocate indépendante désignée par le tribunal, Me Danielle Ferron, de la firme Langlois Kronström Desjardins. Leur mise sous scellé pourra ensuite être contestée par Revenu Québec si l'organisme le juge à propos.
Précisons qu'au moment des perquisitions, 16 boîtes avaient déjà été mises sous scellé, dont une qui contient des documents du cabinet comptable Collins Barrow.
Kitco, de Montréal, est accusée d'avoir fraudé le fisc de 316 millions de dollars entre 2006 et 2010 en ayant empoché indûment des crédits de TVQ et de TPS. Selon des documents produits en cour, Kitco emploie 200 personnes et son chiffre d'affaires pour l'année terminée le 31 mars 2010 s'élevait à 1,8 milliard de dollars.