Une trentaine de firmes d'avocats de Montréal, certaines parmi les plus réputées, sont touchées par la présumée fraude fiscale de 316 millions de dollars de la société Métaux Kitco.

Début juillet, Kitco a déposé une requête en Cour supérieure dans laquelle elle dresse une liste des différentes firmes d'avocats avec lesquelles elle a fait affaire au cours des dernières années. Parmi elles, on retrouve les prestigieux cabinets Heenan Blaikie, Davies Ward Philips&Vineberg et Ogilvy Renault, entre autres.

Kitco allègue que, dans le cadre de la perquisition du 7 juin, l'Agence du revenu du Québec a saisi des documents qui sont couverts par le secret professionnel des avocats et des comptables. Elle demande donc au tribunal que lui soit retourné l'ensemble des documents confidentiels visés par le secret professionnel qui ont été saisis.

En plus des cabinets mentionnés précédemment se trouvent les firmes McMillan, Norton Rose, Sweibel Novek, Borden Ladner Gervais, Loranger Marcoux, Philips Friedman Kotler, entre autres. La liste comprend aussi le cabinet comptable Collins Barrow.

Fraude de 316 millions

Rappelons que Kitco, de Montréal, est accusée d'avoir fraudé le fisc de 316 millions de dollars. Pour l'essentiel, il s'agit de crédits de TVQ et de TPS qu'elle aurait frauduleusement empochés entre 2006 et 2010. La fraude aurait été commise dans le secteur de l'or.

Kitco est une entreprise qui achète des bijoux, entre autres, et les transforme en or pur. La fraude aurait été possible parce que les bijoux sont des produits taxables, mais pas l'or pur. Entre 2006 et 2010, le réseau aurait mis sur pied une activité artificielle estimée à plusieurs centaines de millions de dollars pour profiter des crédits qu'elle peut obtenir grâce aux produits détaxés.

Selon des documents produits en cour, Kitco emploie 200 personnes et son chiffre d'affaires pour l'année terminée le 31 mars 2010 s'élève à 1,8 milliard de dollars.

Faillite

Au lendemain des perquisitions de Revenu Québec, Kitco s'est mise sous la protection de la loi sur les faillites, avec l'intention de faire une proposition à ses créanciers. Malgré l'importance de son volume d'affaires, l'entreprise a seulement 80 créanciers ordinaires, exception faite du fisc, et elle doit à ces 80 créanciers moins d'un million de dollars, indique la liste déposée par le contrôleur RSM Richter.

Au moment de la perquisition, certains documents des avocats internes de Kitco avaient déjà été mis sous scellés par un avocat du Barreau qui était sur place. Une autre partie des documents n'auraient pas été identifiés confidentiels, soit ceux qui ne se trouvaient pas dans les bureaux des avocats internes, explique la requête.

Par exemple, Kitco mentionne les documents qui étaient dans le bureau du président, Bart Kitner, et ceux dans le bureau de la directrice des ressources humaines, Carmela Salvo.

Pour déterminer quels documents doivent être récupérés, Kitco suggère de mandater un avocat du Barreau ou un avocat indépendant désigné par la cour pour faire le tri. Par documents, Kitco entend les lettres d'avocats, les notes et opinions juridiques, les mémorandums, les états de compte des professionnels, etc. Une fois le tri fait, elle demande que tous les documents visés par le secret professionnel soient mis sous scellés et lui soient retournés.