L'ex-président de Jitec, Benoît Laliberté, devra finalement ouvrir son portefeuille et payer les quelque 800 000 $ auxquels il a été condamné pour délit d'initié: la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre son appel.
M. Laliberté ne voulait pas en appeler de sa condamnation, mais soutenait qu'il ne devait payer que 20 000 $ selon son interprétation de l'article de la loi sur les valeurs mobilières qui prévoit les amendes.
Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu'il n'allait pas se pencher sur sa cause.
M. Laliberté avait été reconnu coupable en 2008 d'une quarantaine de chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en 2000 et 2001, au moment où il était président-directeur général de Jitec, une société informatique cotée à la Bourse de Montréal.
Durant cette période, M. Laliberté avait acquis des milliers d'actions de Jitec par l'intermédiaire de plusieurs tiers, alors que les déclarations d'initié appropriées n'avaient pas été faites. Puis l'annonce hâtive d'un partenariat avec une entreprise de téléphonie avait fait monter la valeur du titre.
L'Autorité des marchés financiers lui avait ainsi reproché des délits d'initié et la diffusion d'information trompeuse «susceptible d'affecter le cours du titre».
Il avait évité la prison parce que ses délits ont été commis avant la modification de la loi en décembre 2002, qui a ouvert la porte à l'imposition d'une peine d'emprisonnement.