Les entreprises de Tony Accurso ont beau avoir plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale, elles continuent de poursuivre les nombreux chantiers de construction qu'elles avaient entamés.
L'organisme qui délivre et révoque les licences d'entrepreneur, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doit faire la preuve que la fraude fiscale est en lien avec des activités de construction. Or, comme M. Accurso a plaidé coupable, la preuve du Revenu n'a pu être rendue publique, explique-t-on au ministère des Finances.
En raison du secret fiscal, la Régie ne peut avoir accès à toutes les informations colligées par le fisc. Elle doit donc établir sa propre preuve dans ce dossier.
Dans le budget, le ministre annonce que Revenu Québec proposera des changements législatifs permettant à la RBQ d'avoir accès à la preuve en cas de condamnation à une infraction fiscale en lien avec la construction. «C'est la mesure Accurso», dit-on aux Finances. Les fonctionnaires ne pouvaient toutefois nous assurer que la mesure pourrait servir dans le dossier de celui qui l'a inspirée.