La justice criminelle a tranché: Vincent Lacroix n'a pas agi seul. Deux anciens employés de Norbourg, l'ex-numéro 2, Serge Beugré, et l'ex-responsable des finances, Jean Cholette, ont pris le chemin de la prison, hier, après avoir été condamnés pour fraude et fabrication de faux documents. Ils sont passibles de 14 ans de prison pour leur implication dans l'une des plus importantes fraudes financières au Québec.

Norbourg: la Couronne «déçue» de sa victoire en demi-teinte

L'ex-directeur informatique de Norbourg, Félicien Souka, ainsi que l'ex-fonctionnaire provincial et consultant Jean Renaud ont été acquittés par le jury au terme d'un procès qui a duré plus de cinq mois. Ils faisaient face respectivement à 157 et 51 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents.

Le cinquième accusé, l'ex-comptable et vérificateur externe Rémi Deschambault, qui fait face à 112 chefs de fraude, connaîtra vraisemblablement son sort aujourd'hui alors que le jury entamera sa 16e journée de délibérations. «Je vous demande d'essayer de nouveau d'en venir à un verdict en vous basant sur la preuve et en raisonnant ensemble», a dit le juge Marc David aux sept hommes et cinq femmes qui forment le jury.

Larmes

L'un des deux accusés innocentés par le jury, Félicien Souka, a fondu en larmes après le verdict. Il a quitté la salle d'audience en pleurant et en priant. «C'est beaucoup d'émotion. Je pleure de joie. C'est incroyable!»

L'informaticien de 38 ans a laissé entendre que le scandale Norbourg, une fraude de 113 millions de dollars auprès de 9200 investisseurs, l'a tourmenté durant six ans. «J'ai de jeunes enfants, je ne pouvais pas penser à l'avenir, mes démarches d'emploi étaient bloquées, car j'avais Norbourg tatoué dans le front. C'est la plus grosse affaire de fraude au Québec», a dit celui qui a perdu son emploi de consultant à l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal lorsque des accusations criminelles ont été portées, en 2008.

Aussi acquitté par le jury, l'ex-fonctionnaire au ministère des Finances du Québec et consultant à Norbourg Jean Renaud ne s'est pas adressé aux médias à sa sortie du tribunal. Aussitôt son acquittement prononcé, dans le box des accusés, il a sorti son téléphone portable pour faire un appel. Le juge l'a rappelé à l'ordre avant de le laisser sortir de la salle d'audience.

Emprisonnement immédiat

À la demande de la Couronne, le juge Marc David a ordonné l'emprisonnement immédiat des deux accusés reconnus coupables. L'ex-responsable des finances et contrôleur comptable Jean Cholette a été reconnu coupable de la totalité des 125 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents. L'ex-directeur général adjoint de Norbourg, Serge Beugré, a été reconnu coupable de 115 des 158 chefs d'accusation qui pesaient sur lui. Il a essentiellement été reconnu coupable de fraude, mais a été acquitté de la plupart des chefs de fabrication de faux documents.

Le juge Marc David doit aussi décider dans les prochains jours de la peine réservée à Serge Beugré et Jean Cholette, tous deux passibles d'une peine de prison maximale de 14 ans.

Au total, la Couronne a porté 603 chefs d'accusation lors du deuxième procès des coaccusés de Vincent Lacroix. Le premier procès avait avorté après 11 jours de délibérations, en janvier 2010. L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a plaidé coupable et a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009 dans le cadre du même procès. Il a obtenu sa libération conditionnelle en janvier dernier.

La Couronne n'interjettera pas appel de l'acquittement de Félicien Souka et de Jean Renaud. Fera-t-elle un troisième procès à Rémi Deschambault en cas d'avortement aujourd'hui? «On verra», a dit Me Serge Brodeur. Les avocats de Jean Cholette et de Serge Beugré n'ont pas dit si leurs clients interjetteront appel.

- Avec la collaboration de Christiane Desjardins

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L'AFFAIRE NORBOURG

25 août 2005

Perquisition dans les bureaux de Norbourg et gel des comptes bancaires.

11 décembre 2007

Vincent Lacroix est déclaré coupable d'infractions pénales à la Loi sur les valeurs mobilières. Sa peine de 12 ans de prison sera ramenée en appel à 5 ans moins un jour.

21 septembre 2009

Vincent Lacroix plaide coupable à des accusations criminelles de fraude, de complot et de fabrication de faux documents. Il recevra une peine de 13 ans de prison.

26 janvier 2010

Avortement du premier procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, qui sont Jean Cholette, Serge Beugré, Rémi Deschambault, Félicien Souka et Jean Renaud. Le jury a délibéré durant 11 jours sans parvenir à s'entendre sur un verdict.

7 mars 2011

Verdict pour quatre des cinq coaccusés de Vincent Lacroix. Jean Cholette et Serge Beugré sont coupables, Félicien Souka et Jean Renaud sont acquittés et Rémi Deschambault connaîtra son sort vraisemblablement aujourd'hui.