La Securities and Exchange Commission a annoncé que la banque d'affaires Merrill Lynch, rachetée par Bank of America (BAC) en 2008, versera 10 millions de dollars en rapport à des accusations de fraude aux dépens de ses clients.
Selon l'autorité américaine des marchés boursiers, des courtiers de la banque ont fait mauvais usage des données personnelles de certains clients pour placer des ordres pour le compte de la banque.
La SEC accusait Merrill Lynch de fraude boursière car entre 2003 et 2005, «elle a utilisé des ordres boursiers de clients pour faire des opérations pour son propre compte», commente l'agence gouvernementale dans un communiqué.
«Cette conduite était clairement erronée. Les courtiers en nom propre de Merrill avaient un accès illégitime aux informations sur les ordres des clients de la firme», a commenté Scott Friestad, directeur associé de la division d'application des règles boursières, cité dans le communiqué.
La SEC a constaté que Merrill avait opéré un bureau de courtage en propre entre 2003 et 2005, connu sous le nom d'Equity Strategy Desk (ESD).
«Alors que la firme affirmait à ses clients que leurs ordres boursiers ne seraient connus que» des personnes les exécutant, les ordres des grands clients institutionnels étaient communiqués au bureau ESD qui en faisait usage pour son propre compte.
La banque est également accusée d'avoir fait acquitter des frais injustifiés à certains de ses clients importants entre 2002 et 2007, en violation des accords régissant ses relations avec eux.
La SEC a précisé qu'elle avait pris en compte «certaines mesures prises par Merrill pour corriger (ces dérives) depuis son acquisition par Bank of America» avant d'accepter de solder l'affaire.
Merrill n'admet ni ne nie aucune faute dans le cadre de cet accord à l'amiable mais s'est engagée, comme l'exigeait la SEC, à changer immédiatement certaines de ses pratiques.