Les investisseurs floués de Norbourg peuvent aujourd'hui souffler après des années de misère.
Ils recevront finalement 55 millions de dollars de la part de l'Autorité des marchés financiers, des bureaux de comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, du gardien de valeurs The Northern Trust et de la société de fiducie Concentra à titre de règlement d'un recours collectif.
La fraude de 130 millions orchestrée par Vincent Lacroix, a dépouillé quelque 9200 personnes de leurs économies.
Chronologie des événements :
1998
Janvier
Vincent Lacroix fonde Norbourg Gestion d'actifs.
2003
Décembre
Norbourg acquiert les Fonds Évolution, qui détiennent un portefeuille de 21 fonds communs, totalisant alors 108 millions de dollars en actifs sous gestion.
2005
25 août
Des policiers de la GRC et des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) perquisitionnent les bureaux de Norbourg.
Une semaine plus tard, le cabinet d'avocats Lauzon Bélanger dépose un recours collectif au nom de 9200 investisseurs floués dans l'affaire.
13 octobre
Vincent Lacroix met lui-même Norbourg en faillite.
25 octobre
Le ministre québécois des Finances, Michel Audet, donne le feu vert à la liquidation des Fonds Norbourg et Évolution.
2006
9 mars
L'AMF dépose une poursuite pénale sous 51 chefs d'accusation contre Vincent Lacroix, tout en continuant de préparer un recours civil.
23 mars
L'AMF suspend huit de ses employés qui ont fait preuve «d'imprudence et d'un manque de jugement» en ayant des contacts avec un employé de Norbourg.
1er juin
Le fisc québécois renonce à percevoir 24,1 millions de dollars dus par Vincent Lacroix.
29 juin
Désignée comme liquidateur dans le dossier Norbourg, la firme comptable Ernst&Young distribue aux investisseurs floués 5600 chèques totalisant 32 millions de dollars.
8 juillet
Ernst&Young entreprend la liquidation des actifs personnels du patron déchu de Norbourg, Vincent Lacroix.
13 septembre
Le juge Pierre Jasmin accepte la requête en recours collectif de 130 millions de dollars d'un groupe d'investisseurs contre Vincent Lacroix et l'AMF.
2007
19 janvier
Le Fonds d'indemnisation des services financiers verse 31 millions de dollars à 925 investisseurs floués de Norbourg.
9 mai
Début du procès pénal de Vincent Lacroix.
11 décembre
Vincent Lacroix est déclaré coupable de 51 accusations au terme du procès pénal que lui a intenté l'AMF et se fait imposer une peine de 12 ans moins un jour. La Cour d'appel cassera ce jugement et ramènera la peine à cinq ans moins un jour parce que, selon elle, il n'était pas possible d'imposer des peines consécutives en matière pénale.
2009
18 septembre
Libération conditionnelle de Vincent Lacroix.
21 septembre
Vincent Lacroix plaide coupable à 200 chefs d'accusation de fraude, complot, fabrication de faux et blanchiment d'argent. Le 10 octobre, le juge lui inflige 13 ans de pénitencier.
28 septembre
Début du procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix, de Norbourg: Rémi Deschambault, Jean Cholette, Serge Beugré, Jean Renaud et Félicien Souka.
2010
26 janvier
Après quatre mois de procès, les jurés ne peuvent se mettre d'accord sur un verdict à l'encontre des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, et évoquent la complexité de l'affaire. Un nouveau procès débutera le 7 septembre.
28 janvier
La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de l'AMF sur la possibilité d'additionner des peines en justice pénale.
28 juin
La Cour d'appel du Québec déboute la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui voulait être exclue d'un recours collectif dans l'affaire Norbourg.
2011
19 janvier
Les investisseurs floués de Norbourg recevront 55 millions de la part de l'Autorité des marchés financiers, des bureaux de comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, du gardien de valeurs The Northern Trust et de la société de fiducie Concentra à titre de règlement d'un recours collectif.
Vincent Lacroix sera admissible à une libération conditionnelle à la fin du mois.
Avec Francis Vailles.