Les institutions poursuivies dans le recours collectif des victimes de Vincent Lacroix vont ajouter une cinquantaine de millions de dollars pour régler à l'amiable un feuilleton qui dure depuis plus de cinq ans.

Les 9200 investisseurs floués dans le dossier Norbourg ont déjà reçu environ 50 millions en indemnités. Une première tranche de 30 millions provenant du fonds d'indemnisation a été versée et environ 20 millions ont été tirés de la faillite de Vincent Lacroix.

Des indemnités de 100 millions

Avec une autre contribution importante, les indemnités totales avoisineront les 100 millions, un règlement fort avantageux - ces investissements auraient été touchés par la crise financière de 2008 et, aux États-Unis, ce genre de litige se règle autour d'une remise d'environ 30% aux investisseurs, expliquent des sources proches du dossier.

Depuis plusieurs mois, les discussions sont proches d'un dénouement, mais l'appétit des procureurs des victimes - essentiellement Me Jacques Larochelle - avait fait avorter avant les Fêtes une entente presque bouclée. Plus de 10 millions des indemnisations passeront en honoraires pour payer les procureurs des victimes.

Le recours collectif de 130 millions avait été intenté contre l'Autorité des marchés financiers et deux autres acteurs de l'affaire Norbourg par Wilhelm Pellemans et Michel Vézina. Les victimes soutiennent que le régulateur devait être informé des problèmes dès 2002. Or, l'Autorité aura mis trois ans avant d'intervenir pour stopper Vincent Lacroix.

L'AMF immunisée

Northern Trust, gardien de valeurs de Chicago, et KPMG, qui agissait comme vérificateur, sont, comme l'AMF, également visés par le recours enclenché depuis l'automne 2006. L'Autorité des marchés financiers jouit en principe d'une immunité face aux poursuites. L'organisme n'est donc théoriquement pas le plus pressé à régler. Mais l'AMF est aussi l'acteur dont l'image publique a le plus souffert du feuilleton Norbourg.

Des négociations fébriles sont en cours. On veut régler avant que ne commence le procès sur le recours collectif.

Or, à la fin de janvier, le volet criminel des poursuites sera pratiquement réglé et il n'y aura plus d'obstacle à ce que commencent les audiences pour le recours collectif, une très longue procédure qui, si elle était menée à terme, pourrait facilement durer 18 mois évalue-t-on. Sans compter qu'au bout de cette bataille, la partie perdante voudra probablement interjeter appel.

Selon une source proche de ce dossier, l'entente à l'amiable est «imminente» et devrait tomber dans les prochaines semaines.

C'est à la fin du mois aussi que Vincent Lacroix devient aussi admissible à sa libération conditionnelle. En outre, le patron de l'Autorité des marchés financiers, Jean Saint-Gelais, quittera bientôt son poste pour diriger la nouvelle Agence du revenu.